Code du notariat.pdf

Code du notariat

Jean-joseph Wagner

Ce Code, qui rassemble l´ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s´adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous les praticiens du droit notarial. A jour au 1er mai 2017.

Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s'adresse aux notaires et à leurs ...

7.17 MB Taille du fichier
9782879980140 ISBN
Libre PRIX
Code du notariat.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Les étudiants de la licence professionnelle métiers du notariat disposent d’un accès au fonds documentaire de la bibliothèque universitaire, qui leur permet de se familiariser aux techniques de recherche. De plus, les étudiants sont systématiquement invités à assister aux entretiens de droit immobilier (organisés par le Grediauc) et à certaines formations continues (organisées par Code du notariat 2020 - promoculture - Librairie technique ...

avatar
Mattio Müllers

04/05/2020 · 10° De vérifier le respect par les notaires de leurs obligations prévues par le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de se faire communiquer, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les documents relatifs au respect de ces obligations. Annuaire des notaires de France | Notaires de France

avatar
Noels Schulzen

Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s'adresse aux notaires et à leurs ... Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux ...

avatar
Jason Leghmann

Le notariat, de la formation aux domaines d’intervention. Nommé par le ministre de la Justice, le notaire est un professionnel du droit qui détient des pouvoirs spéciaux. Son recours est obligatoire pour certains actes et conseillé pour d’autres. La profession : notariat, déontologie et formation.

avatar
Jessica Kolhmann

La convention collective du notariat (Mise à jour 2020)