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Code de la Fonction Publique commenté

Dalloz-Sirey

Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage quiprésente en un volume unique lensemble des textes générauxapplicables aux agents publics (fonctionnaires, agentscontractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre loisqui forment le statut général de la fonction publique, etcomplété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligationsdes fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983). 2e partie : fonctionpublique de lEtat (loi du 11 janvier 1984), 4e partie : fonctionpublique hospitalière (loi du 9 janvier 1986). Appendice :mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique,pensions de retraite. Ces textes font lobjet dun commentaireapprofondi et sont annotés de jurisprudence résumée et debibliographie. Le code est à jour des dernières modificationssur le relèvement des bornes dâge de la retraite desfonctionnaires (loi de financement de la sécurité sociale du 21décembre 2011 et décret du 30 décembre 2011). Un outilcomplet indispensable pour les agents publics et leurssyndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et lesétudiants.

Le livre Code de la fonction publique commenté a été écrit le 20/02/2013 par Christelle de Gaudemont. Vous pouvez lire le livre Code de la fonction publique commenté en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web smartmobilitybelgium.be. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Christelle de Gaudemont. [PDF COMPLET] Code de la fonction publique- Annoté & commenté

1.91 MB Taille du fichier
9782247111701 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les encadrants de la fonction publique, qu'ils soient cadres supérieurs ou de ... Comment mesurez-vous l'adhésion de votre équipe à cette vision ? ... exister au sein de votre structure un code ou une charte de déontologie qui doit être connu. L. 461-1. alinéa 3 et 4 du code de la Sécurité sociale) à la prise en charge de ... Depuis 2 000 cette évolution est également applicable à la fonction publique.

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Mattio Müllers

9 mars 2020 ... Comment faire face à cette épidémie en entreprise ? ... a été pris en application de l'article L16-10-1 du Code de la sécurité sociale qui dispose ... La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a ...

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Noels Schulzen

9 janv. 2017 ... Les agents contractuels de droit public ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail. Ils sont soumis à une partie des droits et ...

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Jason Leghmann

Code de la fonction publique 2008, commenté. Auteur : N° d'édition : 7. Marque : DALLOZ. Collection : Codes Dalloz Professionnels. Parution : Février 2008. ISBN : 978 2 247 09255 0 . Prix ouvrage papier : 64.9€ TTC. Sommaire. I. Droits et obligations des fonctionnaires II. Fonction publique de l¿État III. Fonction publique territoriale IV. Fonction publique hospitalière APPENDICE Code de la fonction publique 2018, annoté et commenté ...

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Jessica Kolhmann

La circulaire du 22 juillet 2015 présente les grandes lignes de la nouvelle procédure de saisine pour l’instruction des textes statutaires et indemnitaires concernant les fonctionnaires et les agents de droit public. Il convient désormais de présenter à l'appui des saisines adressées à la direction générale de la fonction publique et à la direction du budget, un dossier constitué Code de la fonction publique commenté ePub PDF Telecharger