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Code de droit international privé - A jour au 1er août 2018

Jean-Yves Carlier

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui naffectent quaccessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. Louvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à lUnion européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles. Nouveau et gratuit ! Avec lapplication Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de lapplication Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de lensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

Le présent ouvrage comprend les textes du code de procédure civile et du code de l'organisation judicaire. L'ensemble est à jour des lois et décrets publiés au 1 er janvier 2020 et notamment : • de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Règles de la profession d'avocat 2018/2019 - Dalloz Action ...

7.73 MB Taille du fichier
9782807909151 ISBN
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