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Code de droit de la concurrence - Aspect belge et européen

Paul Nihoul

Date de parution

La famille et l'europe : la concurrence des droits dans la ... Toutefois, le droit européen des droits de l’homme a pour projet d’imposer aux États un standard minimum en l’adaptant au contexte national sans introduire en droit interne des règles juridiques uniformes. À défaut d’harmonisation, on pourrait être tenté de croire qu’un modèle se dégage de la jurisprudence européenne sur l’application et la mise en œuvre de ces

3.74 MB Taille du fichier
9782804415563 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Introduction L’objet de ce commentaire s’inscrit dans la perspective d’une formation au droit européen de la concurrence à destination des membres des juridictions belges et français, que ceux-ci soient professionnels ou consulaires. Cette levée vise à compléter les autres interventions en s’obligeant à n’aborder que les principaux aspects économiques qui nous paraissent Décentralisation du droit européen de la concurrence ...

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Droit de la concurrence et recours en annulation à l'ère ...

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Jason Leghmann

Les principes de droit suivent les normes européennes communes, et les modalités ... En revanche, certains autres aspects sont prometteurs, notamment la ... La loi française intègre son héritage spécifique, car les dispositions du Code de ... 92 % du marché, part qui n'était dépassée qu'en Belgique, en Grèce et en Irlande.

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Jessica Kolhmann

Les textes relatifs au droit de la concurrence sont regroupés dans le Code de commerce, au livre IV. Le droit de la concurrence comporte aussi un volet européen (Traité de Rome). C’est l’Autorité de la Concurrence – associée aux tribunaux - qui est compétente pour mettre en œuvre et faire respecter le droit de la concurrence au niveau français. La Commission européenne est quant