Code de droit de la concurrence - Aspect belge et européen.pdf

Code de droit de la concurrence - Aspect belge et européen

Paul Nihoul

Date de parution

Les actions collectives en droit de la concurrence ...

3.74 MB Taille du fichier
9782804415563 ISBN
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Sofya Voigtuh

Introduction L’objet de ce commentaire s’inscrit dans la perspective d’une formation au droit européen de la concurrence à destination des membres des juridictions belges et français, que ceux-ci soient professionnels ou consulaires. Cette levée vise à compléter les autres interventions en s’obligeant à n’aborder que les principaux aspects économiques qui nous paraissent Décentralisation du droit européen de la concurrence ...

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Aspects récents du droit de la concurrence - Concurrences

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Droit de la concurrence X. Veilhan, Le supermarché, 1997 Règlement n°330/2010 Lignes directrices 28 mai 2010 Communication "de minimis" 2014 TUE TFUE tableau de concordance Plan du Cours Première partie - Présentation du droit de la concurrence Gérard Décision 20-MC-01 du 09 avril 2020 | Autorité de la ...

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Jessica Kolhmann

Les textes relatifs au droit de la concurrence sont regroupés dans le Code de commerce, au livre IV. Le droit de la concurrence comporte aussi un volet européen (Traité de Rome). C’est l’Autorité de la Concurrence – associée aux tribunaux - qui est compétente pour mettre en œuvre et faire respecter le droit de la concurrence au niveau français. La Commission européenne est quant