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Charte sociale européenne - Recueil de textes

Conseil de lEurope

La Charte sociale européenne est linstrument de base de la promotion, en croit et en pratique, du principe des droits sociaux pour tous au sein des Etats membres du Conseil de lEurope. Ce recueil de textes est le livre de référence pour qui aborde la Charte sociale européenne, les droits et les libertés quelle énonce, ainsi que le système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Il contient les décisions prises par le Conseil de lEurope depuis lentrée en vigueur de la Charte pour établir, mettre en œuvre et faire progresser son application. Cette édition 2003 contient également les informations et développements les plus récents concernant la Charte sociale européenne.

Cette brochure présente le texte de la Charte sociale européenne, dans sa version révisée. – STE no 163 – ouverte à la signature à Strasbourg le 3 mai 1996, ...

9.11 MB Taille du fichier
9789287152527 ISBN
Libre PRIX
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