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Vademecum associations

Cyrille Brouard

Quelles sont les démarches à réaliser pour créer son association ? Quelles sont les conditions pour obtenir le statut dassociation dutilité publique ? Quels financements spécifiques la loi prévoit-elle ? Quelles dispositions juridiques particulières encadrent la gestion des salariés ? Telles sont, parmi bien dautres, les questions fondamentales pour la bonne gestion dune association auxquelles ce guide permet de répondre. Il aidera tout utilisateur à accomplir ses démarches en connaissance de cause.

... entity which has within its remit a clear association with performing research. ... For more information, please consult the Vademecum at the Documents page. The Vademecum on European standardisation describes the procedure that the ... representing industry, industry associations or standardisation bodies, ...

7.45 MB Taille du fichier
9782896036752 ISBN
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