Sortir le handicap du champ social! - Réflexion politique sur la rénovation de la loi du 30 juin 1975
Pascal DoriguzziDate de parution
04/05/2020 · Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées Masquer le panneau de navigation. Imprimer. Navigation. Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 (Dernière modification : 12 février 2005) Version initiale LA LOI 535 DU 30 JUIN 1975 Le 30 Juin 1975 le législateur ...
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Loi sur le handicap : tour d’horizon des principales dispositions de la loi du 11 février 2005. – TSA, n° 1008, 2005/02/18, pp. 13-20 La loi sur les personnes handicapées. Dossier / BORGETTO (Michel) / introd., MILANO (Serge), TRIOMPHE (Annie), et al. – Revue de droit sanitaire et social, n° 3, 2005/05-06, pp. 359-413 (consultable sur le site de . Dalloz, accès réservé EHESP
About, Paul Blanc, et Mme Desmarescaux rénovant la politique de compensation du handicap, n° 287 (2002-2003), déposée le 13 mai Loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées . Archives - Grands débats législatifs : Discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation en faveur des handicapés (1ère lecture) - Décembre 1974. Loi du 12 juillet Loi handicap du 11 février 2005 : quel bilan
sortir de l'opposition entre maladie mentale et handicap mental. Elle ... D'autre part, le secteur social et médico-social s'appuie sur les lois de 1975, créant un ... définit les droits de ces personnes sur les champs de l'éducation, de la formation, de ... institutionnels dans le cadre de la Loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. Ainsi ...
Loi sur le handicap : tour d’horizon des principales dispositions de la loi du 11 février 2005. – TSA, n° 1008, 2005/02/18, pp. 13-20 La loi sur les personnes handicapées. Dossier / BORGETTO (Michel) / introd., MILANO (Serge), TRIOMPHE (Annie), et al. – Revue de droit sanitaire et social, n° 3, 2005/05-06, pp. 359-413 (consultable sur le site de . Dalloz, accès réservé EHESP Le handicap, un retard français - Franceinfo