Réformes du droit civil et vie des affaires - Actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique.pdf

Réformes du droit civil et vie des affaires - Actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique

Manuella Bourassin

A loccasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de lEtat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre léconomie française plus performante. Depuis 2004, quelles réformes ou propositions de réforme du droit civil ont ainsi été directement inspirées par des considérations économiques ? Les règles nouvelles sont-elles efficaces pour dynamiser et sécuriser la vie des affaires ? Le Code civil devrait-il connaître de nouvelles réformes pour satisfaire ces exigences économiques ou devrait-il plutôt seffacer au profit des droits spéciaux ?Ces actes portent sur létude des réformes du droit civil sous langle de leurs impacts sur la vie des affaires en général et sur celle des entreprises en particulier.

Justice / Textes et réformes / Répartition des contentieux ...

4.69 MB Taille du fichier
9782247137503 ISBN
Réformes du droit civil et vie des affaires - Actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Centre de droit civil des affaires et du contentieux ...

avatar
Mattio Müllers

EA 3457 - Centre de droit civil des affaires et du contentieux ... à une économie de la justice par une déjudiciarisation que le juge doit accompagner »100. En. Droit du procès civil – Volume 1, ULB, Bruxelles, Anthémis, 2018, 384 p. ... Réflexions dans la perspective de la réforme du droit des obligations ... Séminaire Commission royal droit et vie des affaires, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. ... du colloque organisé le 28 mars 2014 à l'initiative du Centre belge du droit des sociétés), ...

avatar
Noels Schulzen

Ce séminaire demandera à ses participants de combler ce fossé entre le droit privé et le droit public, et de réfléchir à la sécurité et à la responsabilité des produits en ce qui concerne le potentiel de gestion des risques à une époque de développement technologique accrue et d’incertitude scientifique. Les textes abordant cet épineux sujet ou des questions plus générales

avatar
Jason Leghmann

9 avr. 2014 ... A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de ... de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante. ... Actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique ...

avatar
Jessica Kolhmann

Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique . By Manuella Bourassin and Janine Revel. Abstract. A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des