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Objectifs et compétences dans lUnion européenne

Eleftheria Neframi

Le présent ouvrage propose une réflexion sur le rapport entre objectifs et compétences dans lUnion européenne en tant que corollaire du principe dattribution et sous langle de lautonomisation des objectifs. Dans une première partie, les auteurs abordent les objectifs assignés à lUnion européenne comme pierre angulaire de la répartition verticale et horizontale des compétences. Dun point de vue vertical, les objectifs constituent la référence pour lexercice des compétences attribuées et ne sauraient être interprétés au-delà de celles-ci. Dun point de vue horizontal, les compétences ne sauraient être conçues indépendamment des objectifs au profit desquels elles ont été attribuées, au risque denfreindre le principe de spécialité. Cependant, le rapport entre objectifs et compétences ne se limite pas au parallélisme. Dans une deuxième partie, les auteurs abordent les objectifs au-delà des compétences. Les objectifs généraux qui ne correspondent pas à des compétences spécifiques peuvent être identifiés explicitement dans les traités ou résulter de la jurisprudence comme inhérents à lobjectif final dintégration. De tels objectifs interviennent dans le champ des compétences et objectifs sectoriels, en tant quaxe de développement des principes régulateurs de lexercice des compétences. Le dépassement du rapport objectif-compétence est à constater également au sein des objectifs précis, objectifs-valeurs ou objectifs qui régulent lexercice des compétences autres que celles qui auraient pu leur correspondre. La dynamique des objectifs, inhérente à une interprétation finaliste, structure ainsi lordre juridique de lUnion européenne et confirme son autonomie.

Objectifs. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice des compétences de l’Union européenne. Dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Union européenne, le principe de subsidiarité entend protéger la capacité de décision et d’action des États membres, et il légitime l’intervention de l’Union si les objectifs d Les enjeux territoriaux des objectifs de sécurité de l ...

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9782802735380 ISBN
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