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Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit doutrage

Romain Dunand

Ces dernières années, les délits doutrage ont connu en France une inflation exponentielle. Un banal contrôle routier, un simple courrier syndical, et la parole dun citoyen se retrouve traînée devant les tribunaux, avec à la clé de fortes amendes, sanctionnant des délits résultant le plus souvent dun abus dautorité. Et des citoyens impuissants qui, de victimes - notamment en ce qui concerne les violences policières -, se retrouvent dans la situation de délinquants. Forts des enseignements de leurs propres démêlés judiciaires, les auteurs ont choisi dalerter lopinion. Ils en viennent évidemment à soumettre aux autorités la nécessaire abrogation de ce délit dun autre temps, où larbitraire le dispute à lubuesque. Des affaires à suivre. Une liberté à conquérir. Cette lettre au garde des Sceaux a été envoyée à lensemble des parlementaires français. Pour avoir comparé la politique de lex-ministre de lIntérieur à celle de Vichy, Romain Dunand a été condamné le 14 février 2008 à 800 € damende pour outrage à Nicolas Sarkozy. Pour avoir contesté un abus de pouvoir dun policier, Jean-Jacques Reboux est jugé le 27 juin 2008 pour outrage à agent. Leur rencontre a été rendue possible grâce au site dinformation Rue89.

L'article examine plus précisément les usages graphiques de la sodomie dans une ... 33 La loi de Serre de 1819 « sur la répression des crimes et des délits ... de l'« outrage public à la pudeur », ou, plus spécifiquement, de « la débauche ou la ... 81 Lettre du garde des Sceaux Dambray au procureur général près la cour ...

7.31 MB Taille du fichier
9782352270423 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Rencontre qui a débouché sur l’écriture commune d’une Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage, dont voici l’introduction. Notre propos, nous le savons, s’inscrit à contre-courant dans le contexte actuel du tout-répressif : lois Perben-Sarkozy, multiplication des manquements à la déontologie de la part de fonctionnaires de police constatés par

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Mattio Müllers

19/11/2008 · Faudrait-il dépénaliser le délit d'outrage ? du 19 novembre 2008 par en replay sur France Inter. Retrouvez l'émission en réécoute gratuite et abonnez-vous au podcast !

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Noels Schulzen

Vers un nouveau délit d'opinion : le délit d'outrage ... Jean-Jacques Reboux, qui a co-signé l’ouvrage « Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage » , explique : « le policier qui se dit victime d’un outrage, et donc va pouvoir bénéficier de dommages et intérêts, est aussi celui qui, en tant que représentant des forces de l’ordre, décide de l’existence de cet outrage ». Il est difficile pour le

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Jason Leghmann

Lettre au garde des sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage · Reboux/ Dunand · Apres la lune · Tous Les Possibles; 9 juin 2008; 9782352270423 ...

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Jessica Kolhmann

De l'outrage à l'outrance - Le Journal du Dimanche