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Le pouvoir du conseil constitutionnel - Essai danalyse stratégique

Jacques Meunier

Date de parution

Considerant comme inevitable l'exercice d'une large liberte de decision, cette etude examine la capacite du conseil constitutionnel a imposer une politique determinee. L'analyse concerne la maniere dont une personne ou un groupe de personnes peut agir an vue d'atteindre certains buts. En premier mieu, le conseil constitutionnel est une juridiction collegiale et toute decision doit obtenir l

1.13 MB Taille du fichier
9782877750547 ISBN
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Sofya Voigtuh

Catalogue | PURH

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Mattio Müllers

134. J. Meunier, Le pouvoir du Conseil constitutionnel. Essai d’analyse stratégique, LGDJ, 1994, p. 145. 135. H. Kelsen, op. cit., p. 99. 136. H. Helsen, op. cit., p. 102. 137. E. Kant, cité par A. Philonenko, op. cit., p. 318. 138. A. Philonenko, op. cit., p. 317. 139. Il est vrai que Kelsen dans la …

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