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La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure - Le droit espagnol, un modèle pour le droit français ?

Amandine Blandin

La responsabilité du fait des lois inconventionnelles et inconstitutionnelles est sans conteste lun des grands problèmes de la théorie contemporaine de la responsabilité publique. Cest également un problème pour la résolution duquel une perspective de droit comparé est particulièrement intéressante, notamment sagissant des Etats membres de lUnion européenne. Dans chacun dentre eux, le droit de lUnion simpose aux lois nationales. Dans la plupart dentre eux, il existe des mécanismes permettant de contrôler a posteriori la constitutionnalité des lois. En conséquence, des lois déjà entrées en vigueur peuvent être déclarées inconventionnelles ou inconstitutionnelles. Il importe dès lors de savoir comment sont réparés, dans ces différents Etats, les dommages éventuellement causés par cette inconventionnalité ou cette inconstitutionnalité. Répondre à cette interrogation se heurte toutefois aux difficultés classiques de toute étude de droit comparé. Ces difficultés nont pas rebuté Amandine Blandin même si elles lont conduit à privilégier létude dun droit, le droit espagnol. Un choix qui est particulièrement pertinent car, non seulement il existe, de lautre côté des Pyrénées, une abondante jurisprudence sur la responsabilité du fait des lois inconventionnelles, mais il existe aussi, ce qui est moins fréquent en droit comparé, une jurisprudence tout aussi abondante sur la responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles. Le propos dAmandine Blandin nest pas toutefois de porter seulement le regard sur le droit espagnol. Elle se sert en effet des enseignements quelle en tire pour porter un double regard sur le droit français. Un regard rétrospectif sur le droit français de la responsabilité du fait des lois inconventionnelles puisquon sait que le Conseil dEtat a pris position en la matière, une prise de position dont elle apprécie avec nuance la pertinence. Un regard prospectif sur le droit français de la responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles puisque, pour le moment, la matière est pratiquement vierge de décisions jurisprudentielles mais ne le restera sans doute pas, un regard prospectif qui ouvre des pistes à nen pas douter intéressantes.

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9782247159505 ISBN
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