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Finances publiques

Martin Collet

Critères de Maastricht, crise des dettes souveraines, emprunts toxiques des collectivités locales, trou de la sécurité sociale, règle dor budgétaire : les finances publiques sont au coeur des débats politiques et médiatiques. LEtat, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion dintérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun - telles que le pouvoir de prélever des impôts - mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiques. Cest à leur étude que cet ouvrage est consacré. Cette analyse du cadre juridique des flux dargent public - non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses quelles réalisent - ne peut cependant se détourner de considérations extra-juridiques. Difficile, en effet, de comprendre la signification des règles en faisant abstraction des objectifs (économiques, politiques, sociaux) quelles poursuivent. Difficile également docculter la manière dont ces règles sont mises en oeuvre : sont-elles véritablement appliquées ? Leur éventuelle violation est-elle sanctionnée ? Les objectifs poursuivis sont-ils effectivement atteints ? Maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin den percevoir le sens, les finalités et la portée. Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, dAES et déconomie, aux élèves des IEP ainsi quaux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sadresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de laction financière de lEtat, des collectivités territoriales et de lensemble des personnes publiques.

22 janv. 2020 ... La Direction générale des finances publiques (DGFiP) est née de la fusion ... directions générales des impôts et de la comptabilité publique.

1.27 MB Taille du fichier
9782275064314 ISBN
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