Etude comparative des procédures dinsolvabilité

Insolvabilité : un terme commun à une centaine de législations nationales et à plusieurs instruments et traités internationaux. Mais son contenu et sa mise en oeuvre varient. La comparaison des droits nationaux sur linsolvabilité impose donc une double démarche : analyser les différences entre les lois et identifier les tendances communes ou les convergences existantes. Il sagit aussi de penser ces droits en corrélation avec le droit civil et commercial de chaque Etat et les règles propres aux contrats et aux sûretés... Dans ce paysage juridique bigarré, une orientation commune se détache : la recherche de solutions de redressement et de sauvetage des entreprises et le souci de concilier des intérêts inconciliables (les droits des actionnaires et des fournisseurs, ceux des banques, de lentreprise et de ses salariés). Cette étude souligne, au-delà des divergences, les préoccupations partagées par les lois nationales, pour une utilisation efficace des procédures judiciaires. Elle aborde les aspects essentiels des lois sur linsolvabilité, depuis les conditions douverture des procédures jusquà la solution de redressement ou leffacement des dettes, en sinterrogeant sur les influences réciproques des droits.

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