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Droit international des affaires - Recueil de textes annotés - Pack en 2 volumes dont un complément pour la région flamande

Arnaud Nuyts

Ce Recueil de texte annoté est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui sintéressent au droit international des affaires et au droit international privé. Louvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er janvier 2018. Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de lUnion européenne. La jurisprudence couverte est particulièrement riche à propos des instruments de droit international privé européen, et en particulier du règlement 1215/2012 dit Bruxelles Ibis sur la compétence et leffet des jugements en matière civile et commerciale.

II. International registrations which have not been. 551 the subject of a ... (Les notes explicatives éventuelles figurent à la fin de la pré- ... Les taxes suivantes sont payables au lieu du complément ... restriction du droit du titulaire de disposer de l'enregistrement international. ... (Voir original en couleur à la fin de ce volume.).

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9782804489861 ISBN
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