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Droit de la sécurité sociale

Robert Lafore

Cette nouvelle édition se veut fidèle à ce qui fait, depuis lorigine, la particularité de ce Précis : exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. La première partie, en forme de théorie générale, se propose de faire ressortir les principales évolutions et caractéristiques du droit de la sécurité sociale ainsi que les grands problèmes auxquels il se trouve aujourdhui confronté. La seconde partie sattache à présenter le système français à travers les institutions qui le structurent, les domaines quil couvre (maladie, risques professionnels, vieillesse, famille...) et les régimes qui le composent (régime général, régimes particuliers, complémentaires...). Louvrage intègre les divers changements survenus récemment : inflexion de la politique familiale, création de la Protection universelle maladie, réforme du système dindemnisation du chômage, réforme du contentieux social, projet de réforme . systémique en matière de retraite... sans oublier quantité dautres ajustements ayant affecté lorganisation et le financement du système. Le Précis entend ainsi fournir à ses utilisateurs — étudiants, chercheurs, professionnels, usagers... — les matériaux nécessaires pour appréhender un droit certes complexe et mouvant, mais plus que jamais crucial pour la vie de chacun comme pour le devenir de lensemble de la société.

Sécurité sociale : le capital décès versé par l’Assurance ...

1.23 MB Taille du fichier
9782247189540 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Il résulte de ces dispositions, qui ne méconnaissent pas les exigences de l'article 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que le débiteur des cotisations a été dûment informé des voies et délais de recours qui lui sont ouverts devant les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale, et qu'il n'en a Sans activité professionnelle puis-je conserver mais droit ...

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Mattio Müllers

Sécurité sociale

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Noels Schulzen

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres Le droit à la sécurité sociale | Réseau-DESC

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Jason Leghmann

13 mai 2019 ... La couverture du risque vieillesse est quasi universelle depuis la création du minimum vieillesse (1956) garantissant à chacun une retraite ...

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Jessica Kolhmann

04/05/2020 · Le droit de communication permet d'obtenir, sans que s'y oppose le secret professionnel, les documents et informations nécessaires : 1° Aux agents des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale pour contrôler la sincérité et l'exactitude des déclarations souscrites ou l'authenticité des pièces produites en vue de l'attribution et du paiement des