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Droit commercial

Thierry Leobon

Cet ouvrage est une vision densemble du droit commercial, en tenant compte de toutes les évolutions récentes de la matière. Y sont successivement présentés lactivité commerciale et les biens de lentreprise, les actes de commerce, le statut de commerçant et ses obligations ainsi que les différents éléments qui composent le fonds de commerce (clientèle, droit de propriété industrielle, bail commercial...). Les opérations dont il peut faire lobjet (vente, location-gérance, nantissement) sont également analysées. Ce livre est avant tout destiné aux étudiants de licence en droit ou décoles de commerce mais il peut également être utile à tous ceux qui recherchent une réponse claire et rapide aux questions quils se posent à propos de lentreprise commerciale.

Droit commercial. Fiches-droit.com, le site pour réussir ses études de droit ! Accueil / Droit commercial • Le commerçant : définition et distinction avec l’artisan • L’acte de commerce : définition et typologie • La clause compromissoire : définition, champ d’application et portée • Le fonds de commerce : définition et éléments constitutifs • Le nantissement du fonds

6.78 MB Taille du fichier
9782749537429 ISBN
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Le commerçant - Fiches-droit.com [Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement le droit commercial / droit des affaires]. Brièvement, le commerçant est la personne qui accomplit des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (article L121-1 du Code de commerce).. Mais qu’est-ce qu’accomplir des actes de commerce ?

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