Droit commercial

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 17 mars 1981 - le domaine du droit commercial Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires. Nous sommes en présence d'un arrêt de rejet de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 17 mars 1981. Code de commerce | Legifrance

Le commerçant - Fiches-droit.com [Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement le droit commercial / droit des affaires]. Brièvement, le commerçant est la personne qui accomplit des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (article L121-1 du Code de commerce).. Mais qu’est-ce qu’accomplir des actes de commerce ?

Avocat en droit commercial au Barreau de Paris - Maître Olivia CHAFIR Maître Olivia CHAFIR possède une expertise avérée en matière de droit commercial. Branche du droit privé, ce domaine regroupe de nombreuses règles qui régulent la pratique de toute activité commerciale : mise en place des relations commerciales, responsabilité, concurrence déloyale, recouvrement de créances

Prescription commerciale : définition, durée - Ooreka

Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange, et l'industrie, donc des activités de transformation. Le droit co