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Des contentieux de laction publique locale

Jean-Luc Pissaloux

Cet ouvrage permet dapprécier, tout en étant loin dépuiser la matière, la multiplicité, la diversité, et la complexité des contentieux que peut engendrer laction publique locale. Y sont en effet étudiés le contentieux budgétaire et financier aussi bien du côté des contrôleurs que des contrôlés, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de lurbanisme, le contentieux électoral, et, pour finir, le contentieux de lintérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes et significatives. A lévidence, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en effet devenus un objet de contentieux de toute nature ainsi que, dans le même temps, un acteur actif du contentieux. Les contributions ici rassemblées apportent des éléments de réflexion, afin quaussi bien les praticiens - et notamment les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux - que les universitaires puissent mieux comprendre les tenants et les aboutissants de laction publique locale et les contentieux quelle peut générer.

Présentation de l'éditeur. Cet ouvrage permet d’apprécier, tout en étant loin d’épuiser la matière, la multiplicité, la diversité, et la complexité des contentieux que peut engendrer l’action publique locale.

7.38 MB Taille du fichier
9782343128795 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

DES CONTENTIEUX DE L ACTION PUBLIQUE… - pour €14,37 79%: Jean-Luc Pissaloux: Des contentieux de l'action publique locale (ISBN: 9782336800714) 2017, Editeur: Editions L'Harmattan, aussi comme e-book. Afficher uniquement cette édition … Nous vous montrons toutes les offres de tous ces livres: DES CONTENTIEUX DE L' ACTION PUBLIQUE LOCALE / NEUF / C 117 / Comparez toutes les offres Meilleur prix: € 14, 99 (à partir de 22-05-2018) 1. Jean-Luc

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Jason Leghmann

Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctio Complet PDF Des contentieux de l'action publique locale ...

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Jessica Kolhmann

Des contentieux de l’action publique locale Présentation « Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l’action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l’urbanisme, le