Des contentieux de laction publique locale
Jean-Luc PissalouxCet ouvrage permet dapprécier, tout en étant loin dépuiser la matière, la multiplicité, la diversité, et la complexité des contentieux que peut engendrer laction publique locale. Y sont en effet étudiés le contentieux budgétaire et financier aussi bien du côté des contrôleurs que des contrôlés, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de lurbanisme, le contentieux électoral, et, pour finir, le contentieux de lintérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes et significatives. A lévidence, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en effet devenus un objet de contentieux de toute nature ainsi que, dans le même temps, un acteur actif du contentieux. Les contributions ici rassemblées apportent des éléments de réflexion, afin quaussi bien les praticiens - et notamment les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux - que les universitaires puissent mieux comprendre les tenants et les aboutissants de laction publique locale et les contentieux quelle peut générer.
Présentation de l'éditeur. Cet ouvrage permet d’apprécier, tout en étant loin d’épuiser la matière, la multiplicité, la diversité, et la complexité des contentieux que peut engendrer l’action publique locale.
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles
Des contentieux de l'action publique locale - Jean-Luc ...
Des contentieux de l'action publique locale - Jean-Luc ... Des contentieux de l'action publique locale - Jean-Luc Pissaloux - Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le
DES CONTENTIEUX DE L ACTION PUBLIQUE… - pour €14,37 79%: Jean-Luc Pissaloux: Des contentieux de l'action publique locale (ISBN: 9782336800714) 2017, Editeur: Editions L'Harmattan, aussi comme e-book. Afficher uniquement cette édition … Nous vous montrons toutes les offres de tous ces livres: DES CONTENTIEUX DE L' ACTION PUBLIQUE LOCALE / NEUF / C 117 / Comparez toutes les offres Meilleur prix: € 14, 99 (à partir de 22-05-2018) 1. Jean-Luc
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctio Complet PDF Des contentieux de l'action publique locale ...
Des contentieux de l’action publique locale Présentation « Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l’action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l’urbanisme, le