Code de justice administrative - Annoté & commenté
Zéhina Ait-El-KadiLes + de lédition 2020 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et dannotations de jurisprudence
Les onglets, marques pages ou signets non annotés sont autorisés. ... Code administratif : Dalloz (dernière édition 2013, mais épuisée). - Code civil : ... Code électoral : Dalloz, Journal officiel ou Berger Levrault (à l'exclusion de la version commentée). - Code forestier ... Annotations du Code de justice administrative, Dalloz.
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : France Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Code de justice administrative [Texte imprimé] : annoté et commenté / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, ; [sous la direction de Jacques-Henri Stahl] Édition : 2e éd., 2018
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Compte rendu de [DENIS LEMIEUX, Justice administrative —. Loi annotée, « Collection municipale et de droit public », Montréal, Publications. CCH ... Enfin, Me Lemieux commente l'incidence ... code, mais peu de décisions ont été rendues. Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ? Litige sur l'impôt à la source · Préparer sa retraite · CSE ET DS. Fonctionnement du CSE.
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