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Code de justice administrative - Annoté & commenté

Zéhina Ait-El-Kadi

Les + de lédition 2020 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et dannotations de jurisprudence

Les onglets, marques pages ou signets non annotés sont autorisés. ... Code administratif : Dalloz (dernière édition 2013, mais épuisée). - Code civil : ... Code électoral : Dalloz, Journal officiel ou Berger Levrault (à l'exclusion de la version commentée). - Code forestier ... Annotations du Code de justice administrative, Dalloz.

1.93 MB Taille du fichier
9782247186778 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : France Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Code de justice administrative [Texte imprimé] : annoté et commenté / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, ; [sous la direction de Jacques-Henri Stahl] Édition : 2e éd., 2018

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Mattio Müllers

2nde édition, Code de justice administrative 2018, annoté et commenté, Collectif, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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Noels Schulzen

Compte rendu de [DENIS LEMIEUX, Justice administrative —. Loi annotée, « Collection municipale et de droit public », Montréal, Publications. CCH ... Enfin, Me Lemieux commente l'incidence ... code, mais peu de décisions ont été rendues. Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ? Litige sur l'impôt à la source · Préparer sa retraite · CSE ET DS. Fonctionnement du CSE.

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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