Syndicats et droit du travail

Gérard Lyon-Caen, disparu en 2004, a marqué pour longtemps le droit du travail de son empreinte magistrale. Le regard aigu quil a porté sur le mouvement syndical et sa relation avec le droit ne pouvait quinspirer le choix du thème de la deuxième journée détude organisée par lAssociation française de droit du travail et de la sécurité sociale le 15 juin 2007 pour honorer sa mémoire. Le pouvoir de représentation conféré aux syndicats doit pour une large part ses contours et sa substance à la règle de droit. Celle-ci, en retour, est devenue lun des leviers de laction syndicale. Cette interaction constante et multiple est abordée à partir des thèmes majeurs et très actuels que constituent la représentativité syndicale, la négociation collective, les espaces de laction collective, la participation des syndicats à la confection des lois et la prise en compte du droit communautaire.

Les syndicats peuvent librement contracter mais sans pouvoir exercer une activité commerciale (articles L. 2132-5 et L. 2132-6 du Code du travail). Ils sont dotés de la personnalité civile (article L. 2132-1 du Code du travail). À ce titre, ils ont le droit d'agir en justice (article L. 2132-3 du Code du travail).