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Petit traité du procès administratif 2015/2016

Rémi Rouquette

A partir de lanalyse des textes et dune jurisprudence abondante, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette 6e édition, largement enrichie, rend compte des évolutions législatives ou prétoriennes récemment intervenues (réformes du contentieux de lurbanisme, de la Cour nationale du droit dasile, de lexpertise, rétablissement de la théorie de la connaissance acquise, particularités des contentieux sociaux).La structure de louvrage suit le déroulement du procès. Lauteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à lintroduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation préalable, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité. Il analyse ensuite le déroulement de linstance : linstruction et ses incidents, lexécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Louvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers, théories et détails pratiques. Il traite aussi des règles de procédure spéciales à certaines matières telles que lurbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les pensions militaires. Sont en outre étudiés, illustrés par de nouveaux exemples, les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et lart de convaincre. Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, quil soit confirmé, débutant ou en formation.

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7.65 MB Taille du fichier
9782247134748 ISBN
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