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Négociation collective et droit constitutionnel - Contribution à létude de la constitutionnalisation des branches du droit

Isabel Odoul-Asorey

Au gré dune remarquable évolution, le droit de la négociation collective sest enrichi du droit constitutionnel, sur le terrain du droit positif. Le Conseil constitutionnel a rendu de nombreuses décisions intéressant la négociation collective. Des références constitutionnelles sont apparues dans les décisions rendues par le juge judiciaire et le juge administratif, dans le cadre du contentieux de la négociation collective qui relève de leur compétence. Le droit de la négociation collective nest donc plus lapanage du droit du travail, dans ses sources propres. La négociation collective a ainsi donné à voir, en tant quobjet du droit, la constitutionnalisation des branches du droit. Formulée par la doctrine, lexpression désigne au sens le plus large un phénomène touchant le droit objectif dans son ensemble, par lequel se manifeste linfluence de la Constitution ou du Conseil constitutionnel sur une ou plusieurs branches du droit . Au croisement des droits et libertés et, en ce quelle va de pair avec laccord collectif de travail, des sources du droit du travail, la négociation collective en offre un terrain dobservation privilégié. Dune part, en ce quil sadosse à lédification dun droit constitutionnel, intéressant les autres branches du droit. Dautre part, en ce quil se prolonge par linsertion du droit constitutionnel, au sein des branches du droit impliquées. La négociation collective éclaire une contribution plurielle, que renforce la question prioritaire de constitutionnalité.

La place de la négociation collective en droit constitutionnel

2.52 MB Taille du fichier
9782275040738 ISBN
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