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Négociation collective et droit constitutionnel - Contribution à létude de la constitutionnalisation des branches du droit

Isabel Odoul-Asorey

Au gré dune remarquable évolution, le droit de la négociation collective sest enrichi du droit constitutionnel, sur le terrain du droit positif. Le Conseil constitutionnel a rendu de nombreuses décisions intéressant la négociation collective. Des références constitutionnelles sont apparues dans les décisions rendues par le juge judiciaire et le juge administratif, dans le cadre du contentieux de la négociation collective qui relève de leur compétence. Le droit de la négociation collective nest donc plus lapanage du droit du travail, dans ses sources propres. La négociation collective a ainsi donné à voir, en tant quobjet du droit, la constitutionnalisation des branches du droit. Formulée par la doctrine, lexpression désigne au sens le plus large un phénomène touchant le droit objectif dans son ensemble, par lequel se manifeste linfluence de la Constitution ou du Conseil constitutionnel sur une ou plusieurs branches du droit . Au croisement des droits et libertés et, en ce quelle va de pair avec laccord collectif de travail, des sources du droit du travail, la négociation collective en offre un terrain dobservation privilégié. Dune part, en ce quil sadosse à lédification dun droit constitutionnel, intéressant les autres branches du droit. Dautre part, en ce quil se prolonge par linsertion du droit constitutionnel, au sein des branches du droit impliquées. La négociation collective éclaire une contribution plurielle, que renforce la question prioritaire de constitutionnalité.

Get this from a library! Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches du droit. [Isabel Odoul-Asorey; Marie-Armelle Rotschild-Souriac] -- La 4e de couverture indique : "Au gré d'une remarquable évolution, le droit de la négociation collective s'est enrichi du droit constitutionnel, sur le terrain du droit positif.

2.52 MB Taille du fichier
9782275040738 ISBN
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Sofya Voigtuh

Contribution à l'étude de la constitutionnalisation = = les principes constitutionnels et le droit du travail : / Jérôme Daniel ; [sous la direction de Bernard Teyssié,] Date : 2000. Type : Livre / Book. Type : Thèse / Thesis. Langue / Language : français / French. Catalogue Worldcat. France -- Conseil constitutionnel. France -- Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions. Droit Le contenu de l’étude n’engage bien sur que son auteur.

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Mattio Müllers

Le droit du travail présente un certain nombre de spécificités par rapport à d' autres branches du droit. Par exemple, les sources des droits et obligations des ...

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Noels Schulzen

Négociation collective et droit constitutionnel. Contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches de droit: PRIX DE THÈSE DE LA SÉCURITÉ S (BIBLIOTHÈQUE DE DROIT SOCIAL) | Odoul Asorey Isabel | ISBN: 9782275040738 | Kostenloser Versand …

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Jason Leghmann

NOTE DE SYNTHÈSE. En France, l'État ne détient pas le monopole de la production des normes sociales. En effet, le préambule de la Constitution de 1946 affirme que tout salarié " participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ", et l'article L 131-1 du code du travail reconnaît " le droit des salariés à la négociation Isabel ODOUL-ASOREY Maître de conférences de droit privé ...

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Jessica Kolhmann

L'étude de la constitutionnalisation du droit du travail s'est donc avérée être un cheminement, du présent au futur, de l'acquis à ce qui est en train de se construire. Si l'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité a contribué à redynamiser ce processus, il est probable que la véritable source d'intensification de la constitutionnalisation du droit du travail