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Médicament et droit

Alexandra Mendoza-Caminade

Porteur dune croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome à la fois du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui lui sont directement applicables. Il sagit dexposer les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique quils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques, des comités déthique, ou encore des professionnels de la santé. En adoptant le parcours du médicament, létude expose tout dabord les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale, pour sintéresser ensuite à la réglementation applicable et à la question du brevet pharmaceutique. Il sagit ensuite de poursuivre le parcours du médicament afin denvisager sa fabrication, sa mise sur le marché, les modes de distribution et la consommation des médicaments. Des vives tensions existent actuellement sur le sujet du médicament : cet ouvrage permettra dapprofondir les débats et les controverses existants en la matière.

Accueil Droit & Pratiques Le point sur La sécurisation du circuit La sécurisation du circuit du médicament . L’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé visant à améliorer la prévention des erreurs médicamenteuses chez les patients hospitalisés a été publié au

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9782804481148 ISBN
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