Manuel sur les droits de lhomme et lenvironnement - Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de lHomme.pdf

Manuel sur les droits de lhomme et lenvironnement - Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de lHomme

Conseil de lEurope

Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de lhomme et lenvironnement. Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de lHomme. Si le droit à un environnement sain nest pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de lHomme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à sappliquer en matière denvironnement. En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Il a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de lEurope. Ce manuel sadresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.

Le manuel sur les droits de l'homme et l'environnement ... Cette notice présente la genèse et le contenu du « Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement : principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ». Cet instrument juridique récapitule les principes tirés de la jurisprudence de la CEDH dans le domaine de la protection de l'environnement.

2.31 MB Taille du fichier
9789287159793 ISBN
Manuel sur les droits de lhomme et lenvironnement - Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de lHomme.pdf

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Sofya Voigtuh

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23/02/2010 · La Cour européenne des Droits de l'Homme tire de l'article 32 le pouvoir d'interpréter la Convention et suit pour cela des règles d'interprétation traditionnelles et des principes originaux d'interprétation. L'interprétation développée par la Cour a eu pour conséquence de créer de nouvelles contraintes et obligations pour les États.

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BIBLIOGRAPHIE - Environnement & droits de l'Homme