Les rapports et déclarations des droits du département de Meurthe-et-Moselle (1300-1789).pdf

Les rapports et déclarations des droits du département de Meurthe-et-Moselle (1300-1789)

Jean Coudert

Les rapports de droit apparaissent dans les premières années du XIIIe siècle

DSDEN de Meurthe et Moselle - accueil_DSDEN54_2018 Afin de répondre à la demande de garde des enfants des personnels de santé et ayants droit, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Meurthe-et-Moselle propose, en lien avec le Conseil Départemental, d'accueillir les collégiens, avec des professeurs volontaires, du lundi au vendredi (de 8h à 17h, avec un repas tiré du sac) dans 12 collèges du département.

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9782735508303 ISBN
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Les services de l'État - Préfet de Meurthe-et-Moselle Sont désignés en qualité de délégués du Défenseur des droits dans le département de Meurthe-et-Moselle : Pour la Meurthe-et-Moselle, 5 délégués sont au service de la population. (Les dossiers peuvent être adressés par courrier). Les délégués exercent les mêmes missions et ont la même compétence sur l'ensemble du département.