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Les emprunts communaux

Antony Taillefait

Pour les collectivités publiques en général et pour les communes en particulier, lemprunt est tout à la fois un outil financier de laction locale et un instrument de partenariat avec dautres entités. Cet outil financier est très particulier puisquil revêt un caractère provisoire. Lemprunt est en effet une ressource temporaire qui devra être remboursée et qui a aussi un coût. Il convient pour la commune de maîtriser le cadre juridique, financier, budgétaire et comptable de lemprunt afin dopérer les bons choix - décision demprunter, définition du contrat et sélection de lorganisme prêteur - et dêtre en mesure de faire face au remboursement fractionné du capital emprunté et au paiement des intérêts. louvrage sadresse tant aux élus locaux quaux cadres territoriaux et à Leurs conseils juridiques et financiers. Il intéressera également les organismes prêteurs.

Budget local primitif/ supplémentaire/ fonctionnement ...

1.13 MB Taille du fichier
9782281124248 ISBN
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