LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL NUMERO 4 1998 : OBSERVATIONS EN REPLIQUE. - DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT CONSTITUTIONNEL. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE LHOMME ET CONTENTIEUX DES ELECTIONS PARLEMENTAIRES.pdf

LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL NUMERO 4 1998 : OBSERVATIONS EN REPLIQUE. - DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT CONSTITUTIONNEL. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE LHOMME ET CONTENTIEUX DES ELECTIONS PARLEMENTAIRES

Dalloz-Sirey

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Le droit à l’instruction dans la jurisprudence de la Cour ... Le droit à l’instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. �NNT: 2014BORD0259�. �tel-01249583� 1 THESE PRESENTEE POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE BORDEAUX ECOLE DOCTORALE DE DROIT (ED N°41) SPECIALITE DROIT PUBLIC PAR Louis-Marie L E ROUZIC LE DROIT …

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9782247030613 ISBN
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