Le statut des actionnaires (SA, SPRL, SC) - questions spéciales.pdf

Le statut des actionnaires (SA, SPRL, SC) - questions spéciales

Olivier Caprasse

Date de parution

- le contrÔle par les actionnaires Dans les sociétés anonymes, c'est le conseil d'administration ou de surveillance qui détermine et éventuellement modifie votre traitement de PDG.

9.25 MB Taille du fichier
9782804420994 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La SA est réservée aux entreprises à très fort potentiel. Elle rassure les investisseurs et permet de lever des fonds. Mais elle est aussi soumise à des règles de fonctionnement lourdes et Les assemblées d'actionnaires - Doc-du-juriste

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Mattio Müllers

Le statut des actionnaires (S.A., S.P.R.L., S.C ... Get this from a library! Le statut des actionnaires (S.A., S.P.R.L., S.C.), questions spéciales. [Olivier Caprasse;]

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Noels Schulzen

Dans la SAS, les statuts aménagent librement ce droit à l'information, dans le respect du ... le rapport de gestion, le rapport du commissaire aux comptes (s'il existe), ... se réunir (AGO annuelle, AGE ou AGO spéciale), mais globalement l' ordre du ... Dans les SA : tout actionnaire peut poser des questions par écrit au conseil ...

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Jason Leghmann

[4] Yves De Cordt, « Le Droit de vote », in Le Statut des Actionnaires (SA, SPRL, SC) – Questions spéciales, CUP, vol. 89, Bruxelles, Larcier, 2006, page 27. [5] By succeeding, if necessary to replace the principle “one share one vote” by the principle “one shareholder one vote”.

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Jessica Kolhmann

Il existe aussi des assemblées d'actionnaires dans les SCA. Ces assemblées obéissent aux mêmes règles que celles applicables aux assemblées de sociétés anonymes, dans la mesure où ces règles sont compatibles avec leur statut particulier (C. com., art. L. 226-1).