Le mort saisit le vif.pdf

Le mort saisit le vif

Frédéric Lalière

La saisine héréditaire présente ce trait tout à fait original et unique dans notre droit civil de permettre à lhéritier saisi dêtre considéré par la loi comme un possesseur, et de bénéficier de la protection possessoire, sans avoir jamais possédé antérieurement, sans aucune maîtrise effective actuelle sur la chose, et sans quaucune volonté de se comporter comme le propriétaire de lhérédité ne soit requise. Il arrive même fréquemment que lhéritier saisi ignore le décès de la personne dont il tient ses droits. La saisine héréditaire constitue en cela une violation flagrante des règles fondamentales de la possession légale, impliquant corpus et animus. Le présent ouvrage vise à dépasser laporie, et défend lidée que la saisine originelle, institution pluriséculaire au spectre conceptuel très large, débordant la sphère successorale pour sétendre à la plupart des rapports de droit privé, a connu un double phénomène de spécialisation et doccultation en passant dans le Code civil qui la consacrée. Phénomène de spécialisation dabord, en ce que de concept fourre-tout en droit coutumier, où les catégorisations juridiques modernes nexistaient pas, la saisine originelle sest de facto spécialisée lorsque les concepts abstraits du droit romain de propriété, de possession, de iures in re aliena, ont réinvesti la pensée juridique occidentale. Elle est devenue un droit réel de posséder, dont les deux manifestations ostensibles dans notre droit sont la saisine héréditaire de lhéritier et le droit à la possession du créancier gagiste dans le cas dun constituant du gage non consommateur. Ce droit réel de posséder, dont le présent ouvrage démontre lexistence en le soumettant à de multiples contre-épreuves, implique la remise en question de la nature moniste de la possession, trop souvent conçue comme un simple état de fait protégé par le droit. Phénomène doccultation ensuite, dans la mesure où le Code civil a consacré le transfert de propriété comme un effet légal du contrat de vente, sans avoir approfondi ni abouti, comme a pu le faire le droit allemand, la mécanique du transfert. Par la consécration du transfert de propriété solo consensu, le Code civil a occulté la saisine en tant quacte translatif des droits réels, perdant de vue que la nature de lobligation ne permet à celle-ci de transférer les droits réels que médiatement. Loccultation de la mécanique duale du transfert par le Code civil a généré de multiples difficultés et controverses, notamment en matière de clause de réserve de propriété et de fiducie, que la saisine conçue comme acte translatif distinct du contrat obligationnel permet de résoudre. Fort des résultats des recherches et des analyses prédécrites, lexposé se recentre enfin sur la saisine héréditaire et propose une redéfinition de ses champs dapplication ratione materiae et ratione personae.

Le mort saisit le vif - Lalière 9782807917880 | Lgdj.fr

8.34 MB Taille du fichier
9782807917880 ISBN
Le mort saisit le vif.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

28 juil. 2017 ... Oui, ou tout vif aller ès cieux. » En vous souhaitant une belle journée. Fred Pour moyenagepassion.com. A la découverte du monde médiéval ...

avatar
Mattio Müllers

L'expression est juridique et désigne le fait qu'à son décès, les biens d'une personne passent automatiquement à ses héritiers (vivants)...

avatar
Noels Schulzen

« Le mort saisit le vif ». Il se pourrait que l’opposition des démocraties européennes à la dictature nazie, qui s’est traduite par la capitulation sans condition du 3ème Reich, nous La Mort Saisit Le Vif | Rakuten

avatar
Jason Leghmann

EAN ANCIENNE EDITION MAJ MASSE, La mort saisit le vif, Henri Troyat, Pocket. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Citation Jean-Jacques Schuhl mort : Le mort saisit le vif ...

avatar
Jessica Kolhmann

Le mort saisit le vif, les morts veulent hériter des ... Le mort saisit le vif, les morts veulent hériter des vivants, de tous sans exception. Ingrid Caven (2000) de . Jean-Jacques Schuhl. Références de Jean-Jacques Schuhl - Biographie de Jean-Jacques Schuhl Plus sur cette citation >> Citation de Jean-Jacques Schuhl (n° 63635) - - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.63 /5 (sur 466 votes) Recherche de