Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux - La question prioritaire de constitutionnalité.pdf

Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux - La question prioritaire de constitutionnalité

Hélène Pauliat

Placés sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, les Entretiens dAgueseau tentent de poser les grandes lignes dune réflexion fondamentale sur linstitution judiciaire au fil de ses évolutions. Cette démarche veut se situer au confluent des interrogations de la société civile, des praticiens, et universitaires. Cest ainsi quavocats, magistrats et universitaires croisent leurs regards lors de rencontres annuelles lesquelles prouvent quil est possible, au-delà dinévitables clivages professionnels, de confronter des points de vue divergents afin den faire profiter un large public. LAssociation dAguesseau est bien née dune filiation interdisciplinaire à lorigine de nombreux colloques sur des thèmes dactualité (Léthique des gens de justice

10 déc. 2009 ... fondamentaux. Le thème du mois : La question prioritaire constitutionnelle, un nouvel outil de défense des droits fondamentaux des justiciables.

5.75 MB Taille du fichier
9782842875497 ISBN
Libre PRIX
Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux - La question prioritaire de constitutionnalité.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

BookLibrary - Presses Universitaires de Limoges

avatar
Mattio Müllers

La question prioritaire de constitutionnalité est-elle un progrès dans la protection des droits et libertés ? Si l’on prend le parti pris selon lequel cette procédure représente un réel progrès, alors il faut se rendre à l’évidence que cette avancée reste précaire, et qu’elle solutionne un problème tout en en faisant surgir de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et droits ...

avatar
Noels Schulzen

43 En ce qui concerne le principe de protection juridictionnelle effective des droits conférés aux justiciables par le droit communautaire, il est de jurisprudence constante que les modalités procédurales des recours destinés à assurer la sauvegarde des droits que les justiciables tirent du droit communautaire ne doivent pas être moins favorables que celles concernant des recours

avatar
Jason Leghmann

La QPC possède ainsi plusieurs éléments distinctifs qui rendent délicate sa ... offert aux justiciables pour la protection de leurs droits fondamentaux, ce qui lui ... porte atteinte à l'un de ses droits ou à l'une de ses libertés que la Constitution ...

avatar
Jessica Kolhmann

Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, Le Comptoir des presses d'universités (sommaire)