Le juge pénal et lélu local.pdf

Le juge pénal et lélu local

Nathalie Laval

Il ne se passe pas une semaine sans quun élu local soit mis en examen pour des faits constitutifs dune infraction pénale. Lenvironnement juridique et social dans lequel sexercent les mandats locaux favorise en effet ce quil est convenu dappeler la pénalisation de la vie publique. Lélu local ne saurait dès lors se borner aujourdhui à apprécier la légalité des missions qui lui ont été confiées uniquement au travers du prisme du droit administratif, lequel lui est largement familier. Au contraire, il doit envisager son action au regard dune autre source de responsabilité, la responsabilité pénale, quil découvre souvent lorsque linfraction est constituée.On peut alors se demander si la rencontre entre droit pénal et argent public ne donne pas naissance à une nouvelle branche du droit pénal - le droit pénal de la gestion publique - qui ne peut être envisagée que dans une perspective pluridisciplinaire.Destiné aux étudiants mais également aux administrateurs locaux, le présent ouvrage examine avec précision les cas de responsabilité pénale ainsi que les différents dispositifs de protection des élus locaux.

Achat Le Juge Pénal Et L'élu Local à prix bas sur Rakuten. Si vous êtes fan de lecture depuis des années, découvrez sans plus tarder toutes nos offres et nos bonnes affaires exceptionnelles pour l'acquisition d'un produit Le Juge Pénal Et L'élu Local. Des promos et des réductions alléchantes vous attendent toute l'année dans notre catégorie Livre. Et cela, autant sur les bouquins Le juge pénal et l'élu local - broché - Laval n. - Achat ...

5.53 MB Taille du fichier
9782275021249 ISBN
Libre PRIX
Le juge pénal et lélu local.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

La responsabilité pénale des autorités locales dans la loi ...

avatar
Mattio Müllers

L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. L’élu local participe

avatar
Noels Schulzen

Quels sont les risques juridiques qu’encourt un élu local ... C'est ainsi que le juge pénal sanctionne l'élu qui a recruté ses deux enfants comme agents non titulaires de la collectivité. En privilégiant les intéressés au mépris des prescriptions légales, il a pris un intérêt moral dans l'attribution de ces deux postes, alors qu'il avait la surveillance de ces opérations et en assurait le paiement.

avatar
Jason Leghmann

> Faute d’avoir caractérisé une faute personnelle à l’encontre de l’élu, le juge pénal ne peut statuer sur les intérêts civils. Il s’agit d’une règle de compétence d’ordre public que les juridictions judiciaires doivent relever au besoin d’office (Cass crim 15 mars 2016 N° 14-87237) > La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le Le juge administratif et le droit électoral

avatar
Jessica Kolhmann

L'élu municipal - Achat / Vente livre Philippe Lacaïle ... Fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu - Philippe Lacaïle - Date de parution : 26/08/2010 - Berger-Levrault