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Le droit de leau

Jean-Paul Ourliac

Leau est lélément le plus naturel de la vie, et sans elle il ny a pas de vie. La ressource en eau a été longtemps considérée comme suffisante ou même inépuisable. Il sagissait alors den organiser la disposition et de la relier à la propriété. Depuis quelques décennies, lhomme a pris conscience que la ressource était rare et précieuse : leau est désormais un patrimoine commun dont la valeur est reconnue par tous. Ce que lon appelle le droit de leau est, dans les faits, un ensemble de textes, reflets des préoccupations successives du législateur, et des solutions quil a pu leur apporter. Cet ouvrage se propose de faciliter laccès à une matière complexe. Il fait le point de la législation et de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique. A ce titre, il intéressera les élus concernés et les administrations dEtat, les professionnels et les particuliers, les associations de protection de lenvironnement, enfin lensemble des professionnels du droit (avocats, notaires, étudiants). Le Droit de leau aborde successivement : lhistoire et la politique de leau, en la replaçant dans le contexte du droit européen

droit de l'eau, droit féodal, bief, canal d'irrigation ... La terre fait le droit de l'eau. Ainsi en 1898 outre la distinction entre cours d'eau domaniaux (navigables) et non domaniaux (non navigables), le législateur français considérait que le riverain était propriétaire du lit qui, invoquait-on, avait précédé la terre. On rappelait alors très sérieusement que dans l'ordre de la création, les eaux dominaient le monde. La deuxième

8.53 MB Taille du fichier
9782711011094 ISBN
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Sofya Voigtuh

Dans le cadre de la poursuite des Objectifs du Millénaire pour le développement et de l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, ...

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Toutefois, la question de l’eau en tant que droit va au fur et à mesure s’imposer sur la scène internationale via le plaidoyer important de la société civile puis il va entrer au sein même des instances d’experts chargés de définir et interpréter les droits humains. Comment les différents textes des Nations Unies qui reconnaissent le droit à l’eau et à l’assainissement se Droit de l'eau - Droit de l'eau

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Jessica Kolhmann

L'eau est un bien vital. Ce n'est pas une marchandise. L'accès à l'eau est un droit inaliénable, dans nos villes et nos campagnes, comme dans le monde entier. Dans le cadre de la poursuite des Objectifs du Millénaire pour le développement et de l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, ...