La responsabilité de ladministration
Gilles DarcyTout observateur saventurant dans les méandres du droit français ne peut quêtre frappé par lextrême diversité des systèmes de responsabilité de ladministration. La jurisprudence a pris le relais de la loi sans pour autant que cette source soit tarie
II - Le principe de la responsabilité de l’administration SECTION I - Les conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration A - Le préjudice 1 - Les caractères du préjudice 2 - La nature du préjudice a - Les préjudices réparables b - Les préjudices non réparables 3 - L’évaluation du préjudice B - L’imputation du préjudice
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Notes actuelles
Définitions : responsabilité - Dictionnaire de français ... Responsabilité de la puissance publique (ou de l'Administration), système qui permet aux particuliers d'obtenir réparation des dommages provoqués par les agents de l'Administration. Responsabilité du fait d'autrui, obligation de réparer les dommages causés aux tiers, qui pèse sur certaines personnes en raison de leurs liens avec l'auteur du préjudice. (Exemple : le père et la mère
La responsabilité de l’administration en France La responsabilité de l’administration [1] embrasse une question politique et constitutionnelle (I). C’est précisément parce qu’aucun système efficace de responsabilité politique et constitutionnelle de l’administration n’a pu être organisé depuis 1789 que les juridictions se sont saisies – ou du moins ont tenté de se saisir – de la question (II).
RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE - 8 articles : ADMINISTRATION - Le droit ... Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code ... Retrouvez La victime et l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle de Jérôme Travard - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 ...
président de la République : responsabilité pénale civile ...
3 mai 2019 ... L'administration, en droit français, a l'obligation de réparer les préjudices qui ont été causés par son activité ou celle de ses agents. Du fait de la ...