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La M49, budget et analyse financière

Bruno Paulet

Engagée depuis 1992, lapplication de linstruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution deau potable et de gestion des réseaux dassainissement devait se terminer au 1er janvier 1997. Cette date butoir a été reportée et lentrée en vigueur de la M14 a modifié indirectement certaines règles budgétaires appliquées aux collectivités de moins de 500 habitants. Linstruction M49, conformément aux dispositions contenues dans larticle 52 du décret du 29 décembre 1962, sinspire toujours du plan comptable général. Toutefois, les spécificités des services publics à caractère industriel et commercial, leurs missions et leur mode de fonctionnement par la redevance nont jamais été oubliés. Dans un souci dharmonisation, le rapprochement des dispositions budgétaires et comptables des communes et des SPIC a été recherché. Une nouvelle instruction a été élaborée et mise en pratique à compter du 1er janvier 2003. Cette nouvelle édition intègre les dernières dispositions réglementaires et présente tous les éléments relatifs à la mise en application de la nouvelle M49. En sinspirant de la pratique et des difficultés rencontrées, elle développe une analyse financière et comptable qui vaut, dailleurs, au-delà de la M49.

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9782818610978 ISBN
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Sofya Voigtuh

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