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La légalité de la preuve dans lespace pénal européen

Marie Marty

La recevabilité de la preuve est sans doute lune des questions les plus importantes de lespace de liberté, de sécurité et de justice de lUnion européenne, mais aussi une des plus complexes. Représentant un problème aussi fondamental que méconnu, voire ignoré, de la justice répressive européenne, elle témoigne des difficultés de la répression effective des infractions transnationales dans larticulation délicate sinon la confrontation des règles de procédure pénale des Etats membres de tradition procédurale inquisitoire ou accusatoire. Au lendemain de ladoption de la directive relative à la décision denquête européenne, modifiant en profondeur les mécanismes encadrant lenquête transnationale, cet ouvrage surmonte la complexité et la technicité du sujet par une étude comparative des régimes probatoires français, belge et anglais, et en révèle les dérives contemporaines au regard de la recevabilité de la preuve illicite. Confrontée aux évolutions de lentraide judiciaire, la comparaison de ces trois régimes permet de mettre en lumière tout lenjeu dun contrôle juridictionnel efficace de la preuve pénale obtenue dans le cadre dune enquête transnationale, aux fins dune protection accrue des droits fondamentaux des individus et plus particulièrement du suspect ou de la personne poursuivie. A ce titre, cet ouvrage se révèle ainsi non seulement enrichissant et utile pour comprendre les lacunes de la politique pénale de lUnion européenne, mais également nécessaire aux acteurs des poursuites répressives transfrontières.

Dans l’articulation du droit international et du droit européen, le principe de subsidiarité et la marge d’appréciation reconnue Dans de telles hypothèses, la Cour s’impose « de faire preuve de réserve dans l ’exercice de son contrôle de conventionalité, dès lors qu’il la conduit à évaluer un arbitrage effectué selon des modalités démocratiques ». Un principe Labayle, Henri - Persée : Accéder à des milliers de ...

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9782804487058 ISBN
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Ainsi, il s’agira de voir dans un premier temps en quoi le mandat d’arrêt européen est-il une étape déterminante basée sur la confiance mutuelle au sein de l’émergence d’un véritable espace pénal européen (I). Deuxièmement, les limites qui persistent quant à son exécution, et notamment en termes de droits fondamentaux, seront examinées (II). En conclusion, les aspects qui