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La juridictionnalisation de lenquête pénale

Olivier Décima

Le bon déroulement de lenquête pénale doit-il faire lobjet dun contrôle par un juge ? Cette question se pose avec dautant plus dacuité que les pouvoirs des enquêteurs, placés sous lautorité du Ministère public, nont cessé de se renforcer au cours des dernières années (développement des régimes spéciaux denquête, introduction de la contrainte dans lenquête préliminaire, etc.) tandis que, dans le même temps, la phase policière - étape essentielle des poursuites - ignore encore le principe du contradictoire, tout comme laccès au dossier ou la possibilité de contester tel ou tel acte. Or, face à la puissance du procureur-enquêteur, autorité non juridictionnelle, force est de reconnaître que la phase denquête se résume aujourdhui à un triptyque : nulle instance, nulles parties et nulle juridiction

Rapport sur la procédure pénale - Justice / Portail

4.14 MB Taille du fichier
9782254154036 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

« L’influence de l’Union européenne dans le processus de juridictionnalisation de l’enquête pénale », in Olivier DECIMA (sous la direction de), La juridictionnalisation de l’enquête pénale – Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l’ENM et l’ISCJ, Paris, Cujas, Collection « Actes & études », 2015, pp. 31-53 (droit pénal européen) « L’indépendance et l Réforme de la procédure pénale : pour un juge de l'enquête ...

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Cette décision est lourde de sens car elle peut être perçue comme le signe d’une certaine juridictionnalisation de l’enquête en matière pénale laquelle, au nom du droit à un recours effectif, doit être placée sous le contrôle d’un juge. Elle doit ainsi être mise en regard d’une autre décision rendue le 11 avril 2014 par le Conseil constitutionnel portant sur l’examen de