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La juridictionnalisation de lenquête pénale

Olivier Décima

Le bon déroulement de lenquête pénale doit-il faire lobjet dun contrôle par un juge ? Cette question se pose avec dautant plus dacuité que les pouvoirs des enquêteurs, placés sous lautorité du Ministère public, nont cessé de se renforcer au cours des dernières années (développement des régimes spéciaux denquête, introduction de la contrainte dans lenquête préliminaire, etc.) tandis que, dans le même temps, la phase policière - étape essentielle des poursuites - ignore encore le principe du contradictoire, tout comme laccès au dossier ou la possibilité de contester tel ou tel acte. Or, face à la puissance du procureur-enquêteur, autorité non juridictionnelle, force est de reconnaître que la phase denquête se résume aujourdhui à un triptyque : nulle instance, nulles parties et nulle juridiction

LA PROCÉDURE PÉNALE Section 1) l’enquête de police Section 2) la poursuite pénale Section 3) l’instruction préparatoire CHAPITRE 2èm : la phase décisoire du procès pénal Section 1) la juridiction pénale Section 2) l’audience pénale Section 3) la décision pénale INTRODUCTION : Paragraphe 1/ la définition du procédure pénale Selon la langue juridique, en peut dire que la justice pénale

4.14 MB Taille du fichier
9782254154036 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

La juridictionnalisation de l'enquête pénale - Olivier ... La juridictionnalisation de l'enquête pénale - Olivier Décima. Le bon déroulement de l'enquête pénale doit-il faire l'objet d'un contrôle par un juge ? Cette qu

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Mattio Müllers

L’Union européenne et la juridictionnalisation de l’enquête, Intervention lors du colloque organisé par l’Université de Bordeaux (ISCJ) et l’Ecole nationale de la magistrature intitulé « La juridictionnalisation de l’enquête pénale », réalisé à l’Université de Bordeaux, le 30 avril 2014; De l’entraide pénale à l’Europe pénale. Vers la création d’un nouveau L'enquête de police en droit pénal - Doc-du-juriste

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16 oct. 2019 ... Les actes de police judiciaire s'accomplissent avant même le déclenchement des poursuites pénales, puisque précisément, ces actes visent à ... 21 oct. 2018 ... Au pénal le juge d'instruction est en position de faire obstruction à la Vérité. En effet, il mandate des devoirs d'enquêtes ou pas qui sont réalisés ...

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La juridictionnalisation de l'enquête pénale. Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et l'Institut des sciences  ...