La juridictionnalisation de lenquête pénale

« L’influence de l’Union européenne dans le processus de juridictionnalisation de l’enquête pénale », in Olivier DECIMA (sous la direction de), La juridictionnalisation de l’enquête pénale – Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l’ENM et l’ISCJ, Paris, Cujas, Collection « Actes & études », 2015, pp. 31-53 (droit pénal européen) « L’indépendance et l Réforme de la procédure pénale : pour un juge de l'enquête ...

La juridictionnalisation de l'enquête pénale - Olivier Décima. Le bon déroulement de l'enquête pénale doit-il faire l'objet d'un contrôle par un juge ? Cette qu Editions Cujas Olivier Decima la juridictionnalisation de ...

Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée

« L’influence de l’Union européenne dans le processus de juridictionnalisation de l’enquête pénale », in Olivier DECIMA (sous la direction de), La juridictionnalisation de l’enquête pénale – Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l’ENM et l’ISCJ, Paris, Cujas, Collection « Actes & études », 2015, pp. 31-53 (droit pénal européen) « L’indépendance et l Réforme de la procédure pénale : pour un juge de l'enquête ...

Cette décision est lourde de sens car elle peut être perçue comme le signe d’une certaine juridictionnalisation de l’enquête en matière pénale laquelle, au nom du droit à un recours effectif, doit être placée sous le contrôle d’un juge. Elle doit ainsi être mise en regard d’une autre décision rendue le 11 avril 2014 par le Conseil constitutionnel portant sur l’examen de