La juridictionnalisation de lenquête pénale

Le bon déroulement de lenquête pénale doit-il faire lobjet dun contrôle par un juge ? Cette question se pose avec dautant plus dacuité que les pouvoirs des enquêteurs, placés sous lautorité du Ministère public, nont cessé de se renforcer au cours des dernières années (développement des régimes spéciaux denquête, introduction de la contrainte dans lenquête préliminaire, etc.) tandis que, dans le même temps, la phase policière - étape essentielle des poursuites - ignore encore le principe du contradictoire, tout comme laccès au dossier ou la possibilité de contester tel ou tel acte. Or, face à la puissance du procureur-enquêteur, autorité non juridictionnelle, force est de reconnaître que la phase denquête se résume aujourdhui à un triptyque : nulle instance, nulles parties et nulle juridiction

LA PROCÉDURE PÉNALE Section 1) l’enquête de police Section 2) la poursuite pénale Section 3) l’instruction préparatoire CHAPITRE 2èm : la phase décisoire du procès pénal Section 1) la juridiction pénale Section 2) l’audience pénale Section 3) la décision pénale INTRODUCTION : Paragraphe 1/ la définition du procédure pénale Selon la langue juridique, en peut dire que la justice pénale