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La France et la Cour européenne des droits de lHomme - La jurisprudence en 2006

9782802725060

12 nov. 2008 ... aussi la Résolution 2006/9, Application des normes et critères relatifs aux droits de l'homme dans le contexte de la ... la Cour européenne des droits de l'homme aperçut rapidement que l'effectivité des droits civils et ... la « jurisprudence » de ses organes d'application18. ... France du 12 juin 2007, § 15.

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