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La France devant la Cour européenne des droits de lHomme - Contribution à lanalyse du comportement étatique devant une juridiction internationale

Didier Girard

Les relations entre la France et la Cour européenne des droits de lHomme sont complexes et empreintes dambivalence. Signée en 1950, la Convention européenne des droits de lHomme nentra en vigueur dans cet Etat quen 1974. Elle ne constitua une avancée majeure dans la garantie de lEtat de droit quau moment où les justiciables purent saisir la Cour de Strasbourg, en 1981. Cependant, si la France, patrie des droits de lHomme, dispose de solides traditions juridiques en matière de libertés fondamentales, cette évolution a donné lieu à de nombreuses difficultés. Le présent ouvrage analyse les rapports quentretient la France avec la Cour européenne des droits de lHomme. En tant quEtat, la France est à la fois un acteur du système européen de protection des droits fondamentaux, mais également lobjet du contrôle juridictionnel ainsi institué. Les postures sont donc nombreuses et les intérêts parfois contradictoires. Cette étude globale permet de déterminer les lignes directrices suivies dans laction extérieure de la France, en matière de droits de lHomme et dans les évolutions internes qui en résultent. Cest en réalité une profonde évolution de la conception de lEtat de droit qui se dessine et se réalise de manière contemporaine.

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9782343044101 ISBN
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Sofya Voigtuh

Girard, Didier - Persée : Accéder à des milliers de ... La France devant la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale / par Didier Girard ; préface d'André Roux / Paris : L'Harmattan , DL 2015

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Mattio Müllers

LA FRANCE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE … Commandez le livre LA FRANCE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME - Contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale, Didier Girard - Ouvrage disponible en version papier et/ou numérique (ebook)

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Noels Schulzen

Palais des droits de l'homme. Composition de la Cour. Présidence. Président Linos-Alexandre Sicilianos . Anciens Présidents. Fonctionnement de la Cour. Greffe. Traitement des affaires et méthodes de travail. Visites d’information. Archives. Rapports annuels. Réseau des cours supérieures. Jurisprudence. Arrêts et décisions. Base de données HUDOC. Sélection d’affaires phares. Requ� La France devant la Cour Européenne des droits de l'homme ...

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Jason Leghmann

La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme - Contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale - Didier Girard - Date de parution : 15/10/2015 - Editions L'Harmattan - Collection : Logiques juridiques - Les relations entre la France et la Cour européenne des droits de l'Homme sont complexes et empreintes d'ambivalence.

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Jessica Kolhmann

La France devant la Cour Européenne des droits de l'homme Contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale Didier Girard (Auteur), André Roux (Préface) Quels rapports la France entretient-elle avec la Cour européenne des droits de l'Homme. En tant qu'Etat, la France est à la fois acteur du système européen des droits fondamentaux, mais également