La dévolution des services publics de transport urbain - Tome 1, La délégation de service public.pdf

La dévolution des services publics de transport urbain - Tome 1, La délégation de service public

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La dévolution des services publics de transport urbain ...

3.72 MB Taille du fichier
9782110931498 ISBN
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Sofya Voigtuh

La dévolution des services publics de transport ur - Achat ... Vite ! Découvrez La dévolution des services publics de transport ur ainsi que les autres livres de au meilleur prix sur Cdiscount. Livraison rapide !

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En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat La délégation de service public - Union des transports ...

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