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La direction des sociétés anonymes en Europe - Vers des pratiques harmonisées de gouvernance ?

Yves Chaput

Diriger une société anonyme est une tâche complexe. Cela exige de réunir compétences et qualités nécessaires pour fixer des objectifs, manager des équipes, préserver les intérêts de lentreprise, des salariés, des actionnaires, des tiers, fournisseurs et créanciers... tout en faisant preuve dun comportement éthique conforme aux règles de gouvernance. Le dirigeant de SA est au centre de bien des attentions. Les excès de quelques uns, dont les performances nont pas été à la hauteur des rémunérations versées, ont pu occulter limmense responsabilité qui pèse sur eux, quils aient des fonctions directement exécutives ou de simple supervision. Cette étude compare le régime juridique de la fonction de direction dans la SA au sein de 6 systèmes européens significatifs (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Pays-Bas). 4 thèmes essentiels sont traités : - les conditions de nomination et révocation des dirigeants, quils soient exécutifs ou non-exécutifs - la nature et létendue de leurs pouvoirs - les contrôles aussi bien internes quexternes sur la gestion de lentreprise - les rémunérations auxquelles ils peuvent prétendre ainsi que les responsabilités quils encourent du fait des risques, de plus en plus nombreux, liés à leurs fonctions. La réflexion sattache à mettre laccent, pour chacun des pays considérés, sur les questions qui se posent en jurisprudence, sur les évolutions législatives en cours et les attentes de la pratique. Pour compléter cet état des lieux purement juridique, une enquête par questionnaire a été réalisée auprès dadministrateurs indépendants, en France et en Angleterre, afin de déterminer comment ces derniers vivent lencadrement juridique de leurs fonctions : est-ce un frein à lesprit dinitiative ? Une aide à la pratique de leurs fonctions ? Faut-il réformer ces règles ? Comment ? Les enseignements tirés des différentes monographies nationales et des enquêtes qualitatives sont synthétisés dans un ultime chapitre. Il sagit à la fois dune analyse comparative, qui met en évidence dindéniables convergences dans les pratiques tout en révélant la persistance de divergences quun droit européen commun na pas encore réussi à gommer, et de réflexions prospectives sur une évolution souhaitable des règles et des pratiques en Europe. Sous la direction de Yves Chaput et Aristide Lévi, par Claudine Alexandre-Caselli, Peter Burbidge, Alain Couret, Guy Horsmans, Nathalie Huet, Federico Pernazza, Arnaud Reygrobellet, Emile Schmieman, Christoph Teichmann, Préface de Daniel Lebègue

Get this from a library! La direction des sociétés anonymes en Europe : vers des pratiques harmonisées de gouvernance?. [Yves Chaput; Aristide Lévi; Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris); et al]

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9782711013197 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

27 oct. 2010 ... Mots-clés : Gouvernance d'entreprise, rémunération des dirigeants, pouvoir décisionnel, ... dans La direction des sociétés anonymes en Europe : vers des pratiques harmonisées de gouvernance ?, Y. Chaput et A. Lévi (dir.) ... 18 avr. 2016 ... pratiques de direction et de gestion des entreprises ; c'est un ensemble ... harmonisées qui revêtent la forme d'Actes uniformes a procédé, ... société à responsabilité limitée, la société anonyme, et la toute dernière, la société par actions ... La récente évolution du droit des sociétés semble s'acheminer vers.

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Noels Schulzen

Date de publication 09/2003 Collection [Codes Dalloz] Nombre de pages 2583 Dimensions 0 x 0 x 0 cm Code dewey 346.44 Fiches UNIMARC S'identifier. Code de Commerce - 2004 De France Édité par Yves Chaput, Nicolas Rontchevsky Dalloz. Indisponible Commentaires Feuilleter S'identifier pour envoyer des commentaires. Autres contributions de France (Auteur) Yves Chaput (Éditeur scientifique) Nic La gouvernance en Allemagne- IFA Institut Français des ...

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Jason Leghmann

Vite ! Découvrez LA DIRECTION DES SOCIETES ANONYMES EN EUROPE ; VER ainsi que les autres livres de au meilleur prix sur Cdiscount. Livraison rapide ! La direction des sociétés anonymes en Europe ; vers des ...

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Jessica Kolhmann

La Gouvernance de la société anonyme (SA) 17/10/2009 · La philosophie de ce type de structure consiste en la distinction des fonctions de direction par un organe collégial et des fonctions de surveillance par un organe spécifique Un organe collégial de direction : le Directoire La dualité Directoire/Conseil de surveillance met en œuvre l'idée d'une séparation des pouvoirs dans l'organisation de la société anonyme, ce qui tend vers un