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La Cour de cassation et lévolution de la responsabilité civile - Du Code civil des Français à lordonnance du 10 février 2016

Jean Barthélemy

Conçu dans une perspective historique par le Comité dhistoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et lévolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.

... mars 1876 par la Chambre civile de la Cour de cassation au visa de l'article 1134 ancien du Code civil français. Néanmoins, l'ordonnance du 10 février 2016  ... 7 févr. 2018 ... En 2004, les célébrations du bicentenaire du Code civil français ont attiré l' attention du ... Philippe Brun, avocat général à la Cour de cassation, nous présenter la réforme en cours du droit de la responsabilité civile. ... partie du droit des obligations (Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit ...

7.99 MB Taille du fichier
9782247189106 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et ... Commentez l’article 1223 du code civil dans sa version issue de l’ordonnance du 10 février 2016 et dans celle issue de la loi de ratification du 20 avril 2018. Département du pilotage et Commentez, sans vous limiter au contexte de l’époque, cet extrait de Josserand, Cours de droit civil positif français, Sirey, 3ème éd., 1938, par.162.

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Mattio Müllers

... civile : du code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016 ... exercé par la jurisprudence de la Cour de cassation dans la définition et l'évolution des ... 3 juin 2019 ... La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016 ...

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Noels Schulzen

... civile : du code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016 ... exercé par la jurisprudence de la Cour de cassation dans la définition et l'évolution des ...

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Jason Leghmann

La Cour de Cassation a distingué à plusieurs reprises que « la menace de l'emploi d'une voie de droit ne constitue une violence, au sens des articles 1111 et suivants du code civil, que s'il y a abus de cette voie de droit, soit en la détournant de son but, soit en en usant pour obtenir une promesse ou un avantage hors de proportion avec l'engagement définitif»*6. Ces motifs riches d 13 nov. 2019 ... ... d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le ... civile ; du code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016.

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Jessica Kolhmann

La Cour De Cassation Et L'évolution De La Responsabilité Civile - Du Code Civil Des Français À L'ordonnance Du 10 Février 2016. Collectif / Livres Philosophie du droit Histoire du Droit. 44 € -20%. 35 € Comme neuf. Vendez le vôtre. Le Respect De La Vie En Droit Français - Actes Du Xive Colloque National De La Confédération Des Juristes Catholiques De France, 18-19 Novembre 1995