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La Cour de cassation et lévolution de la responsabilité civile - Du Code civil des Français à lordonnance du 10 février 2016

Jean Barthélemy

Conçu dans une perspective historique par le Comité dhistoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et lévolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.

... mars 1876 par la Chambre civile de la Cour de cassation au visa de l'article 1134 ancien du Code civil français. Néanmoins, l'ordonnance du 10 février 2016  ... 7 févr. 2018 ... En 2004, les célébrations du bicentenaire du Code civil français ont attiré l' attention du ... Philippe Brun, avocat général à la Cour de cassation, nous présenter la réforme en cours du droit de la responsabilité civile. ... partie du droit des obligations (Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit ...

7.99 MB Taille du fichier
9782247189106 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La cour de cassation et l'évolution de la responsabilité ... La cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile: Sous-titre: Du code civil des français à l'ordonnance du 10 février 2016: Date de parution: 11/2019: Nombre de pages: 106: Type d'ouvrage: Colloques, études et rapports: Support: Livre: Langue: Français: Auteur(s) Xavier Prétot, Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos

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Mattio Müllers

36 - Sur le plan du principe, la question a été tranchée par un arrêt de la Cour de Cassation, en date du 3 mars 1970, qui a approuvé l'arrêt d'une Cour d'appel, laquelle avait estimé "que les raisons de la formalité prescrite par l'art. 1326 du Code civil, qui sont d'assurer que la partie qui s'engage a eu connaissance certaine de la nature et de l'étendue de son obligation, se

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Noels Schulzen

... civile : du code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016 ... exercé par la jurisprudence de la Cour de cassation dans la définition et l'évolution des ...

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Jason Leghmann

De l'ordonnance du 10 février 2016 à l'avant-projet du 29 avril 2016 ... lequel se fondent toutes les évolutions des sources du droit français et le renouveau de ... Code civil redevienne le vecteur du droit commun, pour que la réforme du ... la première Chambre civile de la Cour de cassation en matière contractuelle (Cass.

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Jessica Kolhmann

France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 avril 2019 ...