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La communication numérique, un droit, des droits

Bernard Teyssié

Technologie et droit entretiennent des rapports féconds. Les évolutions de la première sont toujours riches deffets sur le second. Le déploiement de la communication numérique suscite actions et réactions fort au-delà du cercle des spécialistes des médias et des normes qui les gouvernent. À ce déploiement, aucun juriste nest indifférent : lhistorien du droit, le civiliste, le spécialiste du droit de lentreprise, le passionné de droit du procès, le constitutionnaliste, ladministrativiste, linternationaliste? sont confrontés aux bouleversements quinduit le développement de la communication numérique. Épousant les contours de celle-ci, un droit spécial, peu à peu, prend forme : les traits des normes en vigueur sont redessinés, des normes nouvelles sont adoptées, les analyses jurisprudentielles sont bouleversées, les pratiques professionnelles sont transformées. Saisir ces évolutions suppose la conjonction des regards, ceux de spécialistes de lensemble des segments de la science juridique. De ce croisement des savoirs naît une lecture globale dun phénomène majeur de notre temps.

Les Libertés sur Internet sont les libertés légalement imposées par respect des droits fondamentaux relativement au réseau Internet. La liberté d'expression, le respect de la vie privée par le respect de la confidentialité de la communication, sont des exemples de ce ... Il a fallu trouver un compromis entre la rétribution des ayants-droit et la ... 11 juil. 2019 ... ... et les droits voisins dans le marché unique numérique : le droit voisin ... La CJUE estime ainsi que la notion de «communication au public ...

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9791090429208 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Définir le droit à l'oubli numérique. ... Respecter les droits d'auteur sur Internet ... Les principales clauses d'un accord de droits d'auteur ou d'une autorisation de ... des solutions de formation Médias et Communication originales, expertes et ... Retrouvez les "Bonnes pratiques" relatives au droit à l'accès numérique et aux technologies de l'information & de la communication en cliquant ICI! ... Toutefois, selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, "l'existence d'une  ...

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Mattio Müllers

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