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Développement durable et marchés publics

Olivier Frot

Le poids économique de la commande publique, évalué à 10 % du PIB, attribue aux marchés publics un rôle de levier essentiel dans lémergence, la structuration et la promotion de loffre de biens et de services en matière de développement durable.Mais lintégration du développement durable comme facteur de choix du décideur public, dans le contexte dune réglementation dense et complexe, régie tant par le Code des marchés publics 2006 que par la jurisprudence communautaire, rend la voie étroite pour lacheteur public.Lobjectif de cet ouvrage, par son approche didactique et pluridisciplinaire, est de donner une image claire et synthétique de la question du développement durable dans les marchés publics, ainsi que les clés et les références dont lacheteur public a besoin pour conduire sereinement une telle démarche dans ses achats.Fruit dune étude de terrain auprès de vingt-six administrations et de huit entreprises, le présent guide sadresse aux professionnels de lachat public : acheteurs, élus et cadres de ladministration, ainsi quaux entreprises innovantes souhaitant soumissionner à des marchés publics en pleine connaissance du Code des marchés publics 2006 et de ses implications en terme de développement durable.Son mérite est donc de montrer des exemples réussis, qui permettront à la fois aux décideurs daméliorer leurs choix et aux entreprises de modifier leurs offres, afin dadhérer au mieux à cette nouvelle philosophie.

Le service information, développement durable et évaluation environnementale; Le service sécurité des transports et des véhicules; Le service mobilité et infrastructures ; Session 2020 - Inscription à l’examen annuel d’attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et commissionnaire de transport. Les inscriptions à la session 2020 de l’examen pour l Intégrer des critères environnementaux et sociaux dans les ...

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9782124651122 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Dossier Commande publique et développement durable. Le développement durable ... environnementales dans les marchés publics, Pulim, 2003, p. 23. Voir. Depuis 2005 déjà, l'Institut fédéral pour le Développement durable donne forme à la politique et à la mise en oeuvre des marchés publics durables au niveau ...

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Mattio Müllers

06/02/2019 · Depuis le code des marchés publics de 2006, une réelle obligation juridique de tenir compte d’objectifs de développement durable s’impose à tous les acheteurs, quel que soit l’objet de leurs marchés ou leur montant. On pourrait penser que certaines catégories d’achats, à l’instar des prestations intellectuelles, en seraient exonérées. Le développement durable, un enjeu majeur des marchés publics

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Noels Schulzen

29 mai 2019 ... patibilité entre les enjeux développement durable et l'utilisation des achats publics au sein des marchés de l'Union Européenne. Le premier ...

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Jason Leghmann

Le management du développement durable. Le management environnemental (les normes ISO 14001, 21931) Le management sociétal (la norme ISO 26000) Introduire des clauses de développement durable dans les marchés publics. La prise en compte des processus de production; L'allotissement au service du DD; La définition des spécifications techniques

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Jessica Kolhmann

Marchés Publics Durables | IFDD Depuis 2005 déjà, l'Institut fédéral pour le Développement durable donne forme à la politique et à la mise en oeuvre des marchés publics durables au niveau fédéral. À cette fin, l'IFDD anime notamment le Groupe de Travail « Marchés Publics Durables » de la CIDD ainsi que différents groupes de travail s'occupant de thèmes spécifiques.