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Développement durable et marchés publics

Olivier Frot

Le poids économique de la commande publique, évalué à 10 % du PIB, attribue aux marchés publics un rôle de levier essentiel dans lémergence, la structuration et la promotion de loffre de biens et de services en matière de développement durable.Mais lintégration du développement durable comme facteur de choix du décideur public, dans le contexte dune réglementation dense et complexe, régie tant par le Code des marchés publics 2006 que par la jurisprudence communautaire, rend la voie étroite pour lacheteur public.Lobjectif de cet ouvrage, par son approche didactique et pluridisciplinaire, est de donner une image claire et synthétique de la question du développement durable dans les marchés publics, ainsi que les clés et les références dont lacheteur public a besoin pour conduire sereinement une telle démarche dans ses achats.Fruit dune étude de terrain auprès de vingt-six administrations et de huit entreprises, le présent guide sadresse aux professionnels de lachat public : acheteurs, élus et cadres de ladministration, ainsi quaux entreprises innovantes souhaitant soumissionner à des marchés publics en pleine connaissance du Code des marchés publics 2006 et de ses implications en terme de développement durable.Son mérite est donc de montrer des exemples réussis, qui permettront à la fois aux décideurs daméliorer leurs choix et aux entreprises de modifier leurs offres, afin dadhérer au mieux à cette nouvelle philosophie.

Marchés publics : définir ses besoins en tenant compte d ...

6.17 MB Taille du fichier
9782124651122 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Marchés Publics Durables | IFDD

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Mattio Müllers

06/02/2019 · Depuis le code des marchés publics de 2006, une réelle obligation juridique de tenir compte d’objectifs de développement durable s’impose à tous les acheteurs, quel que soit l’objet de leurs marchés ou leur montant. On pourrait penser que certaines catégories d’achats, à l’instar des prestations intellectuelles, en seraient exonérées. Le développement durable, un enjeu majeur des marchés publics

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Noels Schulzen

29 mai 2019 ... patibilité entre les enjeux développement durable et l'utilisation des achats publics au sein des marchés de l'Union Européenne. Le premier ...

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Jason Leghmann

Marchés publics

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Jessica Kolhmann

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