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Droit des sûretés

Pierre Crocq

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche dun équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de linsolvabilité. Profondément réformée par lordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, dimportantes modifications jurisprudentielles et législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Pour sen tenir aux innovations législatives les plus importantes intervenues depuis la précédente édition, il sagit de : la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle

Le droit des sûretés est la partie du droit civil qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme. Droit français[modifier | modifier le  ... Une sûreté personnelle est un droit accessoire à l'obligation principale garantie qui permet au créancier d'exercer des poursuites contre le garant. Différents types ...

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9782275049571 ISBN
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Sofya Voigtuh

Les sûretés, la publicité foncière (Précis) (French Edition) [Philippe Simler, Philippe Delebecque] on Amazon.com. *FREE* shipping on qualifying offers. Le droit ...

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Mattio Müllers

Droit des sûretés - Portail Universitaire du droit

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Noels Schulzen

DROIT DES SÛRETES - unice.fr

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Jason Leghmann

10/09/2019 · Tout y est : Sûretés personnelles - Sûretés réelles. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit des sûretés dispensé en 3e année de Licence droit (L3), intègre les dispositions de la loi PACTE, et est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles. Points forts. Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires

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Jessica Kolhmann

2 juil. 2019 ... La réforme du droit des sûretés est enfin lancée ! L'article 60, I, de la loi n° 2019- 486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation ...