Droit de lOMC, droit de lUnion européenne et fiscalité directe.pdf

Droit de lOMC, droit de lUnion européenne et fiscalité directe

Marilyne Sadowsky

L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, louvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E. sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français. L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.

L’effet direct du droit de l’OMC - UCLouvain Mes remerciements vont aussi à Albert Nyssens, traducteur à la Cour de Justice de l’Union européenne, qui en plus d’avoir soigneusement relu mon travail, m’a épaulé dans la compréhension du droit européen et du droit de l’OMC. Je remercie également mon ami Marc-Antoine de Chillaz, étudiant français rencontré en Erasmus, pour ses conseils utiles et ses remarques judicieuses

4.12 MB Taille du fichier
9782804451783 ISBN
Droit de lOMC, droit de lUnion européenne et fiscalité directe.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Les citoyens, les résidents et les entreprises de l’Union européenne sont protégés par un certain nombre de droits conférés par la législation de l’Union. Si vous estimez que les autorités nationales d’un État membre de l’UE n’ont pas respecté ces droits, vous disposez de plusieurs voies de recours et types d'aide. Il est recommandé de s'adresser d’abord aux autorités

avatar
Mattio Müllers

Retrouvez Droit des aides d'état et des subventions en fiscalité: Droit de l'Union européenne et de l'OMC et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. ... Publiez votre livre sur Kindle Direct Publishing en format papier ou numérique : c' est ... 18 oct. 2013 ... Concurrence et fiscalité ... d'une compétence partagée de l'Union européenne et de ses Etats ... de l'accord conclu sous l'égide de l'OMC, la juridiction de l'Union doit ... par le droit de l'Union pour dégager sa compétence interprétative. ... admettaient l'effet direct de certaines stipulations de l'accord ADPIC ...

avatar
Noels Schulzen

theses.fr – Claire Micheau , La réglementation des aides d ... Sous le titre : Droit des aides d'État et des subventions en fiscalité : droit de l'Union européenne et de l'OMC; Dans la collection : Collection de la faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université de Luxembourg Détails : 1 vol. (266 p.) ISBN : 978-2-8044-5169-12 …

avatar
Jason Leghmann

Master mention Droit européen, parcours Droit de l'Union ...

avatar
Jessica Kolhmann