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Droit de la sécurité sociale - 2 volumes

François-Jean Masquelin

Date de parution

Code belge - Tome 17 - droit de la sécurité sociale 2017 ... Librairie Eyrolles, livres informatique et nouvelles technologies (langages de programmation, réseaux, graphisme et multimédia) vente de livres bureautique, librairies en ligne spécialisées

7.33 MB Taille du fichier
9782802750994 ISBN
Libre PRIX
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23/02/2009 · Article 22 DUDH : affirmation d'un droit subjectif à la sécurité sociale, le fondement de ce droit est le fait que nous sommes humains. Article 25 : précision sur le concept de SS, idée de bien être. Capacité de subvenir à ses besoins par ses propres moyens. Charte des Droits fondamentaux de l'UE datant 18 décembre 2000 : aucune valeur juridique. Article 34 : sécurité sociale & aide

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