Droit dauteur et droits voisins - Juridique, fiscal, social
Francis LefebvreDate de parution
10/11/2016 · Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires ou artistiques aussitôt qu'ils les ont créées.. L'auteur n'a aucune formalité d'enregistrement à effectuer.. Il doit seulement pouvoir justifier de la date de création de l'oeuvre. Personnes concernées. Tout créateur d'une oeuvre est automatiquement protégé par le droit d
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