Distribution 1994-1995 - Concurrence, accords de distribution, promotion commerciale, protection des consommateurs, à jour au 20 janvier 1992.pdf

Distribution 1994-1995 - Concurrence, accords de distribution, promotion commerciale, protection des consommateurs, à jour au 20 janvier 1992

Francis Lefebvre

Date de parution

20. Concurrence - Ententes - Contrat de dépannage entre entreprises ... Concurrence - Ententes - Accords de distribution exclusive - Cloisonnement des ... ou si l'accord prévoyait une coopération commerciale entre les entreprises ou créait des structures aptes à promouvoir une telle coopération, ou encore si l' accord ... DROIT DE LA DISTRIBUTION, Litec, 1995, 2000, 2002. PROTECTION DU CONSOMMATEUR, Dalloz, 1996. DROIT ÉCONOMIQUE-CONCURRENCE- CONSOMMATION, Lamy, 1982 à 1989 (en collaboration ... L'INDEMNISATION DE L'AGENT COMMERCIAL, note D. 2003, p. 2863 ... Dr. Communautaire, Dalloz, juin 1992.

7.58 MB Taille du fichier
9782851152497 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

20 a) Les enquêtes montrent que la loi est respectée mais les distributeurs parviennent à offrir des prix ... lors qu'elles étaient chiffrables au jour de la revente aux consommateurs. ... accord de coopération commerciale dès lors que la prestation de ces services ... importantes que leurs concurrents de la grande distribution. Bien plus, droit de la concurrence et droit de la distribution s'entendent comme ... Les contrats de distribution sont à la base de l'élaboration du droit de la ... 1992, aff. T-19/91, Vichy, Rec. CJCE, II, p. 415), les brasseurs – Delimitis (CJCE, 28 févr . ... depuis la loi LME du 3 janvier 2008, impose aux fournisseurs et distributeurs  ...

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Mattio Müllers

EUR-Lex - 31998D0531 - EN - EUR-Lex

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Noels Schulzen

Result - Payot Distribution 1994-1995. Concurrence, accords de distribution, promotion commerciale, protection des consommateurs, à jour au 20 janvier 1992. Francis Lefebvre. Editions Francis Lefebvre. Mémento pratique. Relié EAN13: 9782851152497

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Jason Leghmann

PDF Gratuit PHILOCALIE DES PERES NEPTIQUES. Tome 5, Cent ...

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Jessica Kolhmann

Rajf.org | Décision n° 2000-D-67 du 13 février 2001 ...