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Comparutions immédiates - Enquête sur une pratique judiciaire

Angèle Christin

Les émeutes urbaines de lautomne 2005 ont projeté sur le devant de la scène publique une procédure judiciaire jusqualors assez peu connue : les comparutions immédiates. anciennement flagrants délits . On y juge tous les délits estimés simples ou peu importants par la justice, des outrages à policier aux violences conjugales, en passant par les vols et les conduites en état débriété. Les audiences, où des peines demprisonnement ferme sont décidées en quelques dizaines de minutes par des magistrats pressés, ont frappé les différents observateurs par leur caractère expéditif et brutal. Cet ouvrage sintéresse à la partie des comparutions immédiates restée dans lombre : la procédure qui précède les audiences et qui détermine largement le déroulement du procès. Lenquête ethnographique menée par lauteure aux tribunaux de Créteil et de Paris suit les étapes de la construction du dossier pénal par les substituts, les avocats commis doffice et les juges. aux cours des vingt-quatre heures comprises entre larrestation du prévenu par les forces de police et le rendu du jugement. Létude des magistrats et des avocats met en lumière à la fois dautres enjeux et dautres contraintes que ceux des audiences. Face à des conditions durgence et de pénurie dont ils critiquent souvent les conséquences. ces professionnels de la justice mobilisent en effet des ressources multiples, à la fois judiciaires et sociales. afin de juger correctement des dossiers qui tiennent et par là mérite essayer de rendre une justice conforme à leurs exigences.

la charge d'apprécier s'il doit ou non engager une procédure judiciaire à l' encontre ... dispose d'un pouvoir de direction de la police judiciaire dans le cadre des enquêtes ... u la comparution immédiate : lorsque les faits sont clairement établis, ...

2.39 MB Taille du fichier
9782707153241 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Angèle Christin, Comparutions immédiates.Enquête sur une pratique judiciaire. Jérémie Gauthier Gauthier La comparution immédiate des mineurs : une mesure ...

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Mattio Müllers

27 mars 2018 ... En effet, une audience de comparutions immédiates monopolise a minima ... Dans la pratique, la peine ferme -avec mandat de dépôt, même pour des peines ... Quand figurent au casier judiciaire d'une personne plusieurs peines et si au ... Il en est de même du maigre rapport de l'enquête effectuée par des ... 17 mars 2009 ... La défense en comparution immédiate est un travail essentiel de l'avocat pénaliste. ... Autant l'enquête de flagrance relève d'une certaine urgence dans ... Nous sommes un des derniers pays occidentaux à pratiquer ainsi, ... de police judiciaire, la convocation par procès verbal et la comparution volontaire.

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Noels Schulzen

Introduction | Cairn.info La plupart des jeunes majeurs sont jugés selon une procédure rapide, la comparution immédiate, correspondant aux anciens « flagrants délits ». Instituée au début des années 1980, la comparution immédiate permet de juger un prévenu en moins d’une journée à partir du moment où il est arrêté et mis en garde à vue par la police. Le principe qui motive la procédure est d

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Jason Leghmann

27 mars 2018 ... En effet, une audience de comparutions immédiates monopolise a minima ... Dans la pratique, la peine ferme -avec mandat de dépôt, même pour des peines ... Quand figurent au casier judiciaire d'une personne plusieurs peines et si au ... Il en est de même du maigre rapport de l'enquête effectuée par des ... 17 mars 2009 ... La défense en comparution immédiate est un travail essentiel de l'avocat pénaliste. ... Autant l'enquête de flagrance relève d'une certaine urgence dans ... Nous sommes un des derniers pays occidentaux à pratiquer ainsi, ... de police judiciaire, la convocation par procès verbal et la comparution volontaire.

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Jessica Kolhmann

Angèle Christin, Comparutions immédiates. Enquête sur une ... Enquête sur une pratique judiciaire, La Découverte, series: « textes à l'appui », 2008, 200 p., EAN : 9782707153241. Information. You can order this publication on our partner's website Decitre. Top of page . Full text. PDF Send by e-mail. 1 Existant sous différentes appellations depuis le début du 19ème siècle, la comparution immédiate connaît un regain d'intérêt au cours des