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Code rural et de la pêche maritime 2011

Hubert Bosse-Platière

Entièrement refondu et commenté par une nouvelle équipe dauteurs, le code est marqué par une actualité législative particulièrement importante : ordonnances du 6 mai 2010 relatives à la pêche, aux coopératives et à la production viticole, mais aussi loi de modernisation de lagriculture du 27 juillet 2010. Il est commenté en profondeur avec plus de 4 500 décisions de jurisprudence référencées, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. Textes récents et nouveautés : la loi de modernisation de lagriculture et de la pêche du 27 juillet 2010

Décrets, arrêtés, circulaires

1.69 MB Taille du fichier
9782711014194 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Texte(s) de référence : Article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime, décret n°2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale, arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des Article R211-13 du Code rural et de la pêche maritime - MCJ.fr

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Mattio Müllers

code rural et de la pêche maritime. premiÈre partie - lÉgislative (art. l. 1 - art. l. 958-15) livre prÉliminaire - objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pÊche maritime (art. l. 1 - art. l. 3) livre premier - l'amÉnagement et l'Équipement de l'espace rural (art. l. 111-1 - art. l. 185-1) livre deuxiÈme - alimentation, santÉ publique

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Noels Schulzen

Code rural et de la pêche maritime Modifications induites par la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011/ Version Synprefh 6 janvier 2012 interdiction ne s'applique pas dans le cas d'essais de médicaments réalisés dans les conditions prévues par le décret mentionné au 9° de l'article L. 5121-20 du code de la santé publique et le décret mentionné au 6° de l'article L. 5141-16 du Code rural et de la pêche maritime Edition 2011 - broché ...

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Jason Leghmann

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 233-4 ; Vu le code du travail, notamment son article L. 6351-1 ; Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 335-6 ; Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes en date du 31 mai 2011, Décrète : Art. 1er.−Le chapitre III du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est

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Jessica Kolhmann

Article L955.7 du code rural et de la pêche maritime ... Article L955.7 du code rural et de la pêche maritime. Affiner votre recherche d'articles En vigueur uniquement. Dernière mise à jour 13/05/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil Article L955.7. Article L955.7 Transferé depuis le 24 juillet 2011 - AUTONOME. Est puni de 300 000 EUR d'amende le …